Marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des départements du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Orléans
Adresse postale: service administratif régional - 2 rue de Patay
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Fax: +33 238540461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102513
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de corps département du Loir-et-Cher
Brève description: Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de corps département de l'Indre et Loire
Brève description: Numéro de référence: MJL-CA45-2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le réglement particulier de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le réglement particulier de la consultation.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MJL-CA45-2012-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102513 (2012-03-28)