Transports de corps

Cour d'appel de Lyon

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché
2011-03-23	Informations complémentaires
2011-04-29	Informations complémentaires
2012-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046452
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

“Marché à prix unitaires, conformément aux dispositions des articles 17 et 18 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:...”
Source: OJS 2011/S 028-046452 (2011-02-09)

Informations complémentaires (2011-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-094802
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046452
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2011/S 059-094802 (2011-03-23)

Informations complémentaires (2011-04-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-139781
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2011/S 086-139781 (2011-04-29)

Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033537
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

“Annonce no 260, BOAMP 30 B du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.”
Source: OJS 2012/S 021-033537 (2012-01-30)

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