Transports de corps
Cour d'appel de Lyon
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • groupement 2 opérateurs: SAS Lao Pompes Funebres Roc Eclerc
- • groupement 3 opérateurs: SAS Pompes Funebres Dauphinoises
- • Groupement 4 opérateurs: Pompes Funebres Comtet SARL
- • OGF SA
- • Pompes Funebres D. Lievre
- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-09 | Avis de marché |
| 2011-03-23 | Informations complémentaires |
| 2011-04-29 | Informations complémentaires |
| 2012-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046452
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: transports de corps lot n° 1: département de l'Ain
Brève description:
Intitulé du lot: transports de corps lot n° 2: département de la Loire
Brève description:
Intitulé du lot: transports de corps lot n° 3: département de la Loire
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort de la Cour d'appel de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire (global) pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'etat programme 166 (justice judiciaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Contact
Point de contact: Cour d'appel de Lyon SARJ
Alain Fleuret
Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2011.04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-046452 (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046452
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Marché à prix unitaires, conformément aux dispositions des articles 17 et 18 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports de corps lot n° 1: département de l'Ain
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - département de l'Ain.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports de corps lot n° 2: département de la Loire
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - département de la Loire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports de corps lot n° 3: département de la Loire
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - département du Rhône.
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2011.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort de la Cour d'appel de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire (global) pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'etat programme 166 (justice judiciaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Contact
Point de contact: Cour d'appel de Lyon SARJ
Alain Fleuret
Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2011.04
Informations complémentaires
Marché à prix unitaires, conformément aux dispositions des articles 17 et 18 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-046452 (2011-02-09)
Informations complémentaires (2011-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-094802
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046452
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2011/S 059-094802 (2011-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-094802
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046452
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2011/S 059-094802 (2011-03-23)
Informations complémentaires (2011-04-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-139781
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2011/S 086-139781 (2011-04-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-139781
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2011/S 086-139781 (2011-04-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033537
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Ogf sa
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Groupement 4 opérateurs: Pompes Funebres Comtet SARL
Adresse postale: 1269 route de Paris
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
5️⃣
Nom: Pompes Funebres D. Lievre
Adresse postale: 68 rue Marengo
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
6️⃣
Nom: groupement 2 opérateurs: SAS Lao Pompes Funebres Roc Eclerc
Adresse postale: 52 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
7️⃣
Nom: groupement 3 opérateurs: SAS Pompes Funebres Dauphinoises
Adresse postale: 31 rue Lavoisier
Commune postale: Bourgoin jallieu
Code postal: 38300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 78141010 📞
Source: OJS 2012/S 021-033537 (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033537
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce no 260, BOAMP 30 B du 11.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Ogf sa
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Groupement 4 opérateurs: Pompes Funebres Comtet SARL
Adresse postale: 1269 route de Paris
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
5️⃣
Nom: Pompes Funebres D. Lievre
Adresse postale: 68 rue Marengo
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
6️⃣
Nom: groupement 2 opérateurs: SAS Lao Pompes Funebres Roc Eclerc
Adresse postale: 52 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
7️⃣
Nom: groupement 3 opérateurs: SAS Pompes Funebres Dauphinoises
Adresse postale: 31 rue Lavoisier
Commune postale: Bourgoin jallieu
Code postal: 38300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 78141010 📞
Source: OJS 2012/S 021-033537 (2012-01-30)
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