Marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires

Cour d'appel d'Orléans

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional, 2 rue de Patay
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Fax: +33 238540461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092869
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport de corps département du Loiret
Brève description: Transport de corps département du Loiret.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport de corps département du Loire-et-Cher
Brève description: Transport de corps département du Loire-et-Cher.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport de corps département de l'Indre-et-Loire
Brève description: Transport de corps département de l'Indre-et-Loire.
Description des options: Marché reconductible annuellement à 2 reprises.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MJL-CA45-2011-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Orléans
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MJL-CA45-2011-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 057-092869 (2011-03-21)
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