Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Limoges (3 lots). Le DCE est accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr référence Ca872011transcorps
Service administratif régional
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Limoges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17 place d'Aine
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Téléphone: +33 555121820 📞
Fax: +33 555121829 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035848
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Haute-Vienne (87)
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Corrèze (19)
Brève description: Transport de corps - autopsie- département de la Corrèze (19).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Creuse (23)
Brève description: Transport de corps - autopsie - département de la Creuse (23).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CA872011TRANSCORPS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources provenant du budget de l'Etat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional
Contact
Point de contact: Annie Carriat
Nom: Service administratif régional
Courrier électronique: annie.carriat@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA872011TRANSCORPS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 022-035848 (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il pourra être reconduit annuellement par décision expresse sans que sa durée n'excède 3 ans, donc jusqu'au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17 place d'Aine
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Téléphone: +33 555121820 📞
Fax: +33 555121829 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035848
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ca872011transcorps.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Limoges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Haute-Vienne (87)
Brève description:
Prestations de transport de corps - autopsie- département de la Haute-Vienne (87).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Corrèze (19)
Brève description: Transport de corps - autopsie- département de la Corrèze (19).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Creuse (23)
Brève description: Transport de corps - autopsie - département de la Creuse (23).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CA872011TRANSCORPS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat: conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources provenant du budget de l'Etat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional
Contact
Point de contact: Annie Carriat
Nom: Service administratif régional
Courrier électronique: annie.carriat@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA872011TRANSCORPS
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ca872011transcorps.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 022-035848 (2011-01-31)
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