Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les départements 17 - Charente Maritime, 79 - Deux Sèvres, 85 - Vendée, 86 - Vienne

Cour d'appel de Poitiers

Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Poitiers - départements de la Charente Maritime, des Deux Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
Sans minimum ni maximum en fonction des réquisitions de l'autorité judiciaire. Marché expressément reconductible 3 fois avec un maximum de 3 ans. Voir le règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 19 ter rue Boncenne
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-poitiers@justice.fr 📧
Téléphone: +33 549303187 📞
Fax: +33 549300469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023195
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Poitiers - départements de la Charente Maritime, des Deux Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies - Charente Maritime
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Charente Maritime.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies - Deux Sèvres
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département des Deux Sèvres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies - Vendée
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Vendée.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies - Vienne
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Vienne.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: capoitiers2011-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort de la cour d'appel de Poitiers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Poitiers
Contact
Point de contact: service administratif régional
Jean-Pierre Cousin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: capoitiers2011-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 015-023195 (2011-01-20)
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