Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les départements 17 - Charente Maritime, 79 - Deux Sèvres, 85 - Vendée, 86 - Vienne
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Poitiers - départements de la Charente Maritime, des Deux Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.
Avis de marché (2011-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
“Sans minimum ni maximum en fonction des réquisitions de l'autorité judiciaire. Marché expressément reconductible 3 fois avec un maximum de 3 ans. Voir le...”
Quantité ou étendue
Sans minimum ni maximum en fonction des réquisitions de l'autorité judiciaire. Marché expressément reconductible 3 fois avec un maximum de 3 ans. Voir le règlement de consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 19 ter rue Boncenne
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-poitiers@justice.fr📧
Téléphone: +33 549303187📞
Fax: +33 549300469 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023195
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.”
Source: OJS 2011/S 015-023195 (2011-01-20)