Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la Cour d'appel de Versailles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional 5 rue Carnot, RP 1113
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.huertas@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200977
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.”
Source: OJS 2011/S 121-200977 (2011-06-23)