Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Versailles
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la Cour d'appel de Versailles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional 5 rue Carnot, RP 1113
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.huertas@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200977
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: département d'Eure-et-Loir (28)
Brève description:
Intitulé du lot: départements des Hauts-de-Seine (92)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département du Val-d'Oise (95)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: département des Yvelines (78)
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011 005 78 1 210 53 78
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Contact
Point de contact: Mlle Huertas Fanny
SAR - responsable du service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 005 78 1 210 53 78
Source: OJS 2011/S 121-200977 (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional 5 rue Carnot, RP 1113
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.huertas@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200977
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la Cour d'appel de Versailles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département d'Eure-et-Loir (28)
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: départements des Hauts-de-Seine (92)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département du Val-d'Oise (95)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: département des Yvelines (78)
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011 005 78 1 210 53 78
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Contact
Point de contact: Mlle Huertas Fanny
SAR - responsable du service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 005 78 1 210 53 78
Source: OJS 2011/S 121-200977 (2011-06-23)
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