Marché public de transport de corps

Cour d'appel de Versailles

transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par le TGI de Nanterre ayant pour destination l'institut médico-légal (Iml) de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-26	Avis de marché
2013-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Adresse postale: Service administratif régional services des marchés publics 5 rue Carnot RP 1113
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.huertas@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070927
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par le TGI de Nanterre ayant pour destination l'institut médico-légal (Iml) de Paris

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MP 2013.004.78.1.210.53.78

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fanny Huertas
Nom: Cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5 rue Carnot RP 1113, Service administratif régional service des marchés publics
Téléphone: +33 139496443 📞
Fax: +33 139496713 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-21 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2013.004.78.1.210.53.78
Source: OJS 2013/S 044-070927 (2013-02-26)

Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional, services des marchés publics, 5 rue Carnot, RP 1113

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216498
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070927
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Annonce no306, BOAMP 43 B du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Sarl pthf
Adresse postale: 05 rue de la Sangle
Commune postale: La Roche-Guyon
Code postal: 95780
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL PTHF et TCM 94 marché muliti -attributaires
Adresse postale: SARL PTHF 05 rue de la Sangle 95780 La Roche-Guyon TCM 94 28 rue des 4 ruelles 94120 Fontenay-sous-Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 126-216498 (2013-06-27)

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