Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires - ressort de la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris - SAR

transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou aux fins d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris. Lot no 1 : Départements de Paris (Tribunal de grande instance de Paris), de la Seine-Saint-Denis (tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (tribunal de grande instance de Créteil). Lot no 2 : Départements de la Seine-et-Marne (tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau), de l'Yonne (tribunaux de grande instance d'auxerre et de Sens) et de l'Essonne (tribunal de grande instance d'Évry).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2014-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198154
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

le présent marché est un marché à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum.Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 Cmp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports de corps aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires : 75, 93 et 94
Brève description:

Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou aux fins d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris. Lot No 1 : Départements de Paris (tribunal de grande instance de Paris), de la Seine-Saint-Denis (tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (Tribunal de grande instance de Créteil)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports de corps aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires : 77, 89 et 91
Brève description:

Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou aux fins d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris. Lot No 2 : Départements de la Seine-et-Marne (tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau), de l'Yonne (tribunaux de grande instance d'auxerre et de Sens) et de l'Essonne (tribunal de grande instance d'Évry)

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2013-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

différentes juridictions des arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

sur les trois dernières années le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, certificats de qualifications professionnelles, habilitation pour le transport mortuaire et l'attestation de la conformité du ou des véhicules utilisés.- Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, dont organisation proposée pour l'exécution des prestations (20 %), effectifs et véhicules à disposition (20 %) et organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention (15 %) (55)
2. Valeur financière : les prix unitaires consentis pour exécuter les prestations (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 14:00 et de 14:00 à 17:00
Fax: +33 144324696 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2013-002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-198154 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041742
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198154
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Il s'agit d'un marché multiattributaires dont la demande d'exécution sera adressée à l'un ou l'autre des titulaires du marché selon la méthode dite " en cascade ". Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646 Annonce n° 252, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: 1ère position : service funéraire Ville de Paris - marché n° Ca-Sar-Mp-2013-001 - 2ème position : TCM 94 - marché n° Ca-Sar-Mp-2013-002 - 3ème position : Hygiene Funeraire Midi-Pyrénées - marché n° Ca-Sar-Mp-2013-004

2️⃣
Nom: 1ère position : TCM 94 - marché n° Ca-Sar-Mp-2013-003 - 2ème position : Hygiene Funeraire Midi-Pyrénées - marché n° Ca-Sar-Mp-2013-005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2014/S 026-041742 (2014-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire (1)

Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres