Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires - ressort de la Cour d'appel de Paris
transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou aux fins d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris. Lot no 1 : Départements de Paris (Tribunal de grande instance de Paris), de la Seine-Saint-Denis (tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (tribunal de grande instance de Créteil). Lot no 2 : Départements de la Seine-et-Marne (tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau), de l'Yonne (tribunaux de grande instance d'auxerre et de Sens) et de l'Essonne (tribunal de grande instance d'Évry).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr📧
Téléphone: +33 144326361📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198154
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum.Le dossier de consultation a fait l'objet d'une...”
le présent marché est un marché à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum.Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 Cmp).
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 116-198154 (2013-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041742
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198154
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.”
Source: OJS 2014/S 026-041742 (2014-02-03)