Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires

Cour d'appel de Bourges

Prise en charge du corps en l'état et transport dans un véhicule spécialisé jusqu'à sa remise soit à l'IML soit dans une chambre funéraire avant transport à l'IML; transport après autopsie du corps vers son lieu de découverte ou un lieu proche; fourniture d'une housse biodégradable; personnel et matériel nécessaires au transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ?

• Cour d'appel de Bourges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-bourges@justice.fr 📧
Téléphone: +33 248683395 📞
Fax: +33 248683366 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057769
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département du Cher
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011, renouvelable 3 fois dans la limite de 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département de l'Indre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département de la Nièvre
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadredes autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort de la Cour d'appel de Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Il est fait application des articles 92 et suivants du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Bourges
Contact
Point de contact: bureau des marchés publics - Sar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2011/S 035-057769 (2011-02-17)

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