Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires

Cour d'appel de Bourges

Prise en charge du corps en l'état et transport dans un véhicule spécialisé jusqu'à sa remise soit à l'IML soit dans une chambre funéraire avant transport à l'IML; transport après autopsie du corps vers son lieu de découverte ou un lieu proche; fourniture d'une housse biodégradable; personnel et matériel nécessaires au transport.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-bourges@justice.fr 📧
Téléphone: +33 248683395 📞
Fax: +33 248683366 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057769
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.”
Source: OJS 2011/S 035-057769 (2011-02-17)