Marché public de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 1: département de la Savoie; lot 2: département de la Haute-Savoie

Ministère de la justice

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Lot 1: département de la Savoie; lot 2: département de la Haute-Savoie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: cour d'appel de Chambéry, place du Palais de Justice
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.doyen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 480140005 📞
Fax: +33 480140000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327732
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des consultations: www.marches-publics.gouv.fr Référence: CORPS-CHY.”
Source: OJS 2012/S 199-327732 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cour d'appel de Chambéry, place du Palais de Justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073447
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327732
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

“Annonce nº 354, BOAMP 200 B du 16.10.2012.”
Source: OJS 2013/S 046-073447 (2013-03-01)