Marché public de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 1: département de la Savoie; lot 2: département de la Haute-Savoie

Ministère de la justice

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires. Lot 1: département de la Savoie; lot 2: département de la Haute-Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: cour d'appel de Chambéry, place du Palais de Justice
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.doyen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 480140005 📞
Fax: +33 480140000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327732
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des consultations: www.marches-publics.gouv.fr Référence: CORPS-CHY. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département de la Savoie
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 1: département de la Savoie.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Haute-Savoie
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 2: département de la Haute-Savoie.

Numéro de référence: Corps-chy
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du territoire national (métropole et outre-mer), à partir du département de la Savoie (lot 1) ou de la Haute-Savoie (lot 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement global: 30 jours.

Budget propre de l'état.

Paiement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics - service administratif régional

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Corps-chy
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des consultations: www.marches-publics.gouv.fr Référence: CORPS-CHY.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: dès réception de la décision du pouvoir adjudicateur avant signature du marché par le pouvoir adjudicateur.

Recours contentieux conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 199-327732 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cour d'appel de Chambéry, place du Palais de Justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073447
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327732
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce nº 354, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire national (métropole et outre-mer), à partir du département de la Savoie (lot 1) ou de la Haute-Savoie (lot 2).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Groupement représenté par les pompes funebres de Savoy
Adresse postale: 175 rue de la Sous-Préfecture BP 71
Commune postale: Moutiers
Code postal: 73600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marché infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : dès réception de la décision du pouvoir adjudicateur avant signature du marché par le pouvoir adjudicateur

Source: OJS 2013/S 046-073447 (2013-03-01)

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