Marché de transports de corps
SAR Cour Appel Nîmes
Marché de transports de corps.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 38 bd Sergent Triaire
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: annie.favier@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231015
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transports de corps.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département du Gard
Brève description: Transport de corps pour le département du Gard TGI de Nîmes et d'Ales.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département du Vaucluse
Brève description:
Intitulé du lot: département de la Lozère
Brève description: Transport de corps pour le département de la Lozère TGI de Mende.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: département de l'Ardèche
Brève description: Transport de corps pour le département de l'Ardèche TGI de Privas.
Numéro de référence: 2011-canimes-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard Vaucluse Lozère Ardèche.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR Cour Appel Nîmes
Contact
Point de contact: Favier Annie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-canimes-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: avenue Feucheres
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sar
Adresse postale: 38 bd Sergent Triaire
Source: OJS 2011/S 139-231015 (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 38 bd Sergent Triaire
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: annie.favier@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231015
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transports de corps.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département du Gard
Brève description: Transport de corps pour le département du Gard TGI de Nîmes et d'Ales.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département du Vaucluse
Brève description:
Transport de corps pour le département du Vaucluse TGI d'Avignon et de Carpentras.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département de la Lozère
Brève description: Transport de corps pour le département de la Lozère TGI de Mende.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: département de l'Ardèche
Brève description: Transport de corps pour le département de l'Ardèche TGI de Privas.
Numéro de référence: 2011-canimes-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard Vaucluse Lozère Ardèche.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR Cour Appel Nîmes
Contact
Point de contact: Favier Annie
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-canimes-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: avenue Feucheres
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sar
Adresse postale: 38 bd Sergent Triaire
Source: OJS 2011/S 139-231015 (2011-07-20)
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