Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judicaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
“Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service administratif régional judiciaire - bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr📧
Téléphone: +33 442331509📞
Fax: +33 442331513 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126558
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont transmis gratuitement par courriel contre dépôt ou envoi d'une demande sur papier à entête commerciale. La demande peut...”
Les dossiers de consultation sont transmis gratuitement par courriel contre dépôt ou envoi d'une demande sur papier à entête commerciale. La demande peut être faite par télécopie.
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Source: OJS 2011/S 077-126558 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2012-04-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123036
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126558
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Annonce n° 264, BOAMP 78 B du 20.4.2011.”
Source: OJS 2012/S 075-123036 (2012-04-13)