Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judicaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marché infructueux
• Pompes Funebres Regionales

Qui ?

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2012-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue: Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service administratif régional judiciaire - bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126558
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont transmis gratuitement par courriel contre dépôt ou envoi d'une demande sur papier à entête commerciale. La demande peut être faite par télécopie. Ils peuvent également être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Référence de consultation Transportdecorps2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département des Alpes de Haute Provence - 04
Brève description:

Les transports de corps avant ou après autopsie provenant des réquisitions judiciaires du TGI de Digne-les-Bains auront pour destination l'IML de Marseille (13).

Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Il est renouvelable annuellement, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département des Alpes Maritimes -06
Brève description:

Les transports de corps avant ou après autopsie provenant des réquisitions judiciaires des TGI de Grasse et Nice auront pour destination l'IML de Nice (06).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Les transports de corps avant ou après autopsie provenant des réquisitions judiciaires des TGI d'Aix-en-Provence, de Marseille et de Tarascon auront pour destination l'IML de Marseille (13).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département du Var
Brève description:

Les transports de corps avant ou après autopsie provenant des réquisitions judiciaires du TGI de…

… Toulon auront pour destination l'IML de Marseille (13).Les transports de corps avant ou après autopsie provenant des réquisitions judiciaires du TGI de Draguignan auront pour destination l'IML de Nice (06).

… Toulon auront pour destination l'IML de Marseille (13).

… Draguignan auront pour destination l'IML de Nice (06).

Description des options:

Numéro de référence: TRANSPORTDECORPS2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1,

— pouvoir habilitant la personne signataire à engager l'entreprise avec signature du délégant et du délégataire,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente,

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise ou DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements effectués pour chaque bon de commande selon les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Contact
Point de contact: Bureau de la passation des marchés publics
Camille Beaume
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence-service administratif régional judiciaire
Adresse postale: 18 bis, place de Verdun Palais Gayaud
Point de contact: Mme C. Beaume, responsable du bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRANSPORTDECORPS2011
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont transmis gratuitement par courriel contre dépôt ou envoi d'une demande sur papier à entête commerciale. La demande peut être faite par télécopie.

Ils peuvent également être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Référence de consultation Transportdecorps2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence-service administratif régional judiciaire-bureau de la passation des marchés publics
Adresse postale: 18 bis, place de Verdun Palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Source: OJS 2011/S 077-126558 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123036
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126558
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Annonce n° 264, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Marche infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Pompes Funebres Regionales
Adresse postale: rue du Souvenir Français
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1
2
Source: OJS 2012/S 075-123036 (2012-04-13)

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