Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires, juridictions du Maine et Loire (lot 1), de la Mayenne (lot 2) et de la Sarthe (lot 3)

Cour d'appel d'Angers

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires, juridictions du Maine et Loire (lot 1), de la Mayenne (lot 2) et de la Sarthe (lot 3).
Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport vers l'institut médico-légal; le transport après l'autopsie, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers le lieu de découverte ou lieu proche; la fourniture d'une hausse biodégradable; le personnel et le matériel nécessaire au transport.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: palais de Justice, rue Waldeck Rousseau
Code postal: 49043
Commune postale: Angers Cédex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-angers@justice.fr 📧
Téléphone: +33 241318023 📞
Fax: +33 241318095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057856
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.”
Source: OJS 2011/S 035-057856 (2011-02-18)
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