Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires, juridictions du Maine et Loire (lot 1), de la Mayenne (lot 2) et de la Sarthe (lot 3)

Cour d'appel d'Angers

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires, juridictions du Maine et Loire (lot 1), de la Mayenne (lot 2) et de la Sarthe (lot 3).
Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport vers l'institut médico-légal; le transport après l'autopsie, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers le lieu de découverte ou lieu proche; la fourniture d'une hausse biodégradable; le personnel et le matériel nécessaire au transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Qui ?

• Cour d'appel d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: palais de Justice, rue Waldeck Rousseau
Code postal: 49043
Commune postale: Angers Cédex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-angers@justice.fr 📧
Téléphone: +33 241318023 📞
Fax: +33 241318095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057856
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent, quel que soit le lieu: la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport vers l'institut médico-légal; le transport après l'autopsie, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers le lieu de découverte ou lieu proche; la fourniture d'une hausse biodégradable; le personnel et le matériel nécessaire au transport.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires, juridictions du Maine et Loire (lot 1).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires, juridictions de la Mayenne (lot 2),

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires, juridictions de la Sarthe (lot 3),

Numéro de référence: CAANGERS 01-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature; une déclaration du candidat; le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise; la copie du (ou des) jugement(s) en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente; une attestation d'assurance professionnelle; la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics; la déclaration sur l'honneur d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; un extrait K-Bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois ou équivalent. Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont fortement conseillés; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe "www.minefe.gouv.fr" / commande publique / marchés publics / formulaires / formulaires nationaux non obligatoires / formulaires de la série "dossier de consultation" (dc).

Ces formulaires devront comporter la signature originale de la personne habilitée à engager la société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire global des trois (3) dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 92 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission soit prononcée). Le comptable assignataire des paiements est le trésorier payeur général d'Ille et Vilaine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consulation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour réaliser le transport de corps à visage découvert, le titulaire doit être équipé d'un véhicule spécialement aménagé à cet effet et avoir obtenu une habilitation pour le transport mortuaire. Le véhicule doit répondre aux conditions des articles D.2223-110 à D.2223-115 du code général des collectivités territoriales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation proposée pour l'exécution des prestations (20)
2. Effectifs et véhicules à disposition (20)
3. Permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés (15)
4. Prix unitaires consentis pour exécuter les prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Angers
Contact
Point de contact: Rgbmp
Mme Guesneau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Adresse postale: palais de Justice - rue W. Rousseau
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAANGERS 01-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 4 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 035-057856 (2011-02-18)

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