Prestation de transport de corps
Cour d'appel de Besançon
Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Besançon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
“Marché alloti:Lot 1: prestation de transport dans le département du Doubs;Lot 2: prestations de transport dans le département du Jura;Lot 3: prestations de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651920 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091473
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.”
Source: OJS 2011/S 056-091473 (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
“Marché alloti:Lot 1: prestation de transport dans le département du Doubs;Lot 2: prestations de transport dans le département du Jura;Lot 3: prestations de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651920 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091473
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.”
Source: OJS 2011/S 056-091473 (2011-03-18)
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