Prestation de transport de corps

Cour d'appel de Besançon

Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
Marché alloti:Lot 1: prestation de transport dans le département du Doubs;Lot 2: prestations de transport dans le département du Jura;Lot 3: prestations de transport dans le département de la Haute-Saône;Lot 4: prestations de transport dans le Territoire de Belfort.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091473
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Besançon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transport terrestre
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du département du Doubs.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 est multi attributaire: 3 opérateurs économiques seront retenus pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciairesdu département du Jura.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 2 est multi attributaire: 4 titulaires seront retenus pour ce lot.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Haute-Saône.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 3 est multi attributaire: quatre titulaires seront retenus pour ce lot.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le Territoire de Belfort.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 4 est multi attributaire: 3 titulaires seront retenus pour ce lot.
Quantité ou étendue:
Marché alloti:
Lot 1: prestation de transport dans le département du Doubs;
Lot 2: prestations de transport dans le département du Jura;
Lot 3: prestations de transport dans le département de la Haute-Saône;
Lot 4: prestations de transport dans le Territoire de Belfort.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 11.01.00.210.053025 à 11.04.00.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Besançon
Contact
Point de contact: M. le premier président et Mme la procureure générale de la Cour d'appel de Besançon
Nom: Cour d'appel - service administratif régional - service des marchés publics
Commune postale: Besancon
Point de contact: Mme Kadner
Fax: +33 381651905 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.01.00.210.053025 à 11.04.00.2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif
Source: OJS 2011/S 056-091473 (2011-03-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipement et fournitures pour autopsie... Équipement et fournitures pour autopsie Housses de transport de corps Équipement et fournitures de transport et... Dispositifs de transport de cadavres