Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-10 Avis de marché
2012-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional, 37 rue Victor Gallois, BP 30170
Code postal: 59503
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081343 📞
Fax: +33 327081350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258216
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.”
Source: OJS 2011/S 155-258216 (2011-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124796
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258216
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

“Annonce n° 169, BOAMP 156 B du 12.8.2011.”
Source: OJS 2012/S 076-124796 (2012-04-17)
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