Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché
2012-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional, 37 rue Victor Gallois, BP 30170
Code postal: 59503
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081343 📞
Fax: +33 327081350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258216
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dépt du Pas-de-Calais: arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer
Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2011. Renouvelable annuellement, à 3 reprises, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dépt du Pas-de-Calais: arrondissements judiciaires de Béthune et Arras
Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Renouvelable annuellement, à 3 reprises, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dépt du Pas-de-Calais: arrondissement judiciaire de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dépt du Pas-de-Calais: arrondissements judiciaires de Douai et Cambrai
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dépt du Pas-De-Calais: arrondissement judiciaire de Lille
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dépt du Pas-de-Calais: arrondissements judiciaires de Valenciennes et Avesnes/Helpe
Numéro de référence: ca-douai-6-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,

— déclaration sur l'honneur, en application des art 43, 44 et 45 du CMP (DC2),

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans:

—— D'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art suivants du CP: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème al de l'art 421-5, l'art 433-1, le 2ème al de l'art 434-9, les art 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème al de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet,

—— d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE,

—— d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du CGI ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE européenne,

—— d'une condamnation inscrite au B2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du CT ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire, ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir, au 31 12 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au 31.12.2010, au regard des art L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du CT concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'art 98 du CMP, le délai global de paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de leur réception par l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Néant.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Orgnisation proposée (20)
2. Effectifs et véhicules à disposition (20)
3. Permanences nuit, WE et JF (15)
4. Prix unitaires consentis (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mlle Lacointe Muriel
Nom: Cour d'appel de Douai, service administratif régional
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois, BP 30170
Courrier électronique: rgbmp.sar-douai@justice.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ca-douai-6-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gièlée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 155-258216 (2011-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124796
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258216
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Annonce n° 169, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: 1er rang: EURL Eric Valcke 2ème rang: SARL Laurent

2️⃣
Nom: 1er rang: only trans 2ème rang: Transport de Corps Indépendant: Philippe Dugnolle

3️⃣
Nom: 1er rang: only trans 2ème rang: Segard et Buisine

4️⃣
Nom: Only Trans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 155-258216

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélèe, BP 2039
Source: OJS 2012/S 076-124796 (2012-04-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire (1)

Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres