Sar Dijon transport de corps 2011
Cour d'appel de Dijon
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Dijon (4 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-25 | Avis de marché |
| 2011-05-31 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional marchés publics, 8 rue Amiral Roussin, BP 33432
Code postal: 21034
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380446188 📞
Fax: +33 380446144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026921
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Dijon
Contact
Point de contact: Séverine Stréer-Estrat
le premier président de la cour d'appel de Dijon et le procureur général près ladite cour
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Dijon
Adresse postale: service administratif régional marchés publics, 8 rue Amiral Roussin, BP 33432
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21034
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380446188 📞
Fax: +33 380446144 📠
Source: OJS 2011/S 017-026921 (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional marchés publics, 8 rue Amiral Roussin, BP 33432
Code postal: 21034
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380446188 📞
Fax: +33 380446144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026921
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier de consultation, s'adresser à Mme Stréer-Estrat (courriel rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr - tel +33 380446188). Le dossier est également disponible en ligne à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Sardijon-Transportcorps-2011".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Dijon (4 lots).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de transport de corps arrondissement judiciaire de Dijon (département 21).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de transport de corps arrondissement judiciaire de Chaumont (département 52).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de transport de corps arrondissement judiciaire de Chalon-sur-Saône (Nord département 71).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de transport de corps arrondissement judiciaire de Mâcon (Sud département 71).
Durée de l'accord: 36 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du CMP).
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Dijon
Contact
Point de contact: Séverine Stréer-Estrat
le premier président de la cour d'appel de Dijon et le procureur général près ladite cour
Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier de consultation, s'adresser à Mme Stréer-Estrat (courriel rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr - tel +33 380446188). Le dossier est également disponible en ligne à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Sardijon-Transportcorps-2011".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Dijon
Adresse postale: service administratif régional marchés publics, 8 rue Amiral Roussin, BP 33432
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21034
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380446188 📞
Fax: +33 380446144 📠
Source: OJS 2011/S 017-026921 (2011-01-25)
Informations complémentaires (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-172765
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026921
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2011/S 106-172765 (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-172765
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026921
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2011/S 106-172765 (2011-05-31)
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