Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires de la Marne, de l'Aube et des Ardennes
Cour d'appel de Reims
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires de la Marne, de l'Aube et des Ardennes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 201 rue des Capucins
Code postal: 51096
Commune postale: Reims
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-reims@justice.fr 📧
Téléphone: +33 326774274 📞
Fax: +33 326822509 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025060
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés à bons de commande.
Brève description:
Numéro de référence: careims 2011.01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix unitaires consentis pour exécuter les prestations (45)
2. organisation proposée pour l'exécution des prestations (20)
3. effectifs et véhicules à disposition (20)
4. permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Reims
Contact
Point de contact: service administratif régional
responsable marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: careims 2011.01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 016-025060 (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 201 rue des Capucins
Code postal: 51096
Commune postale: Reims
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-reims@justice.fr 📧
Téléphone: +33 326774274 📞
Fax: +33 326822509 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025060
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur offre par voie électronique et dès la publication de l'avis de marché, un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises; ce dossier peut aussi être adressé sur demande par courriel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés à bons de commande.
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires de la Marne, de l'Aube et des Ardennes.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: careims 2011.01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix unitaires consentis pour exécuter les prestations (45)
2. organisation proposée pour l'exécution des prestations (20)
3. effectifs et véhicules à disposition (20)
4. permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Reims
Contact
Point de contact: service administratif régional
responsable marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: careims 2011.01
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur offre par voie électronique et dès la publication de l'avis de marché, un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises; ce dossier peut aussi être adressé sur demande par courriel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 016-025060 (2011-01-21)
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