Transport de corps

Cour d'appel de Grenoble

Transport de corps à visage decouvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional, 10 rue d'Arménie
Code postal: 38024
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-grenoble@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068864
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de corps à visage decouvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport de corps département Isère
Brève description: Transport de corps département Isère.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de corps département Drôme
Brève description: Transport de corps département Drôme.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de corps département Hautes-Alpes
Brève description: Transport de corps département Hautes-Alpes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Grenoble
Contact
Point de contact: Mme Tison Armelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068864 (2011-02-28)
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