Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bordeaux dans 3 départements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de la République, CS 11101
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Téléphone: +33 535319623 📞
Fax: +33 535319632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110901
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Gironde
Brève description:
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Dordogne
Brève description:
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Charente
Brève description:
Numéro de référence: Transport-corps-ca-bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Bordeaux
Contact
Point de contact: service administratif régional
Karine Guichon
Nom: Cour d'appel de Bordeaux - SARJ
Courrier électronique: karine.guichon@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transport-corps-ca-bordeaux
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110901 (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de la République, CS 11101
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Téléphone: +33 535319623 📞
Fax: +33 535319632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110901
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bordeaux dans 3 départements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Gironde
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les TGI de Bordeaux et de Libourne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Dordogne
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les TGI de Périgueux et de Bergerac.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Charente
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le TGI d'Angoulême.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: Transport-corps-ca-bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement conforme aux articles 92 à 100 du code des marchés publics. Délai global de paiement 30 jours. Modalités de financement conformes aux articles 106 à 111 CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Bordeaux
Contact
Point de contact: service administratif régional
Karine Guichon
Nom: Cour d'appel de Bordeaux - SARJ
Courrier électronique: karine.guichon@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transport-corps-ca-bordeaux
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110901 (2011-04-05)
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