Transport-corps-CA-Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions de la cour d'appel de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
“Environ 1 000 interventions par an sur l'ensemble des 3 départements.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République - CS 11101
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: karine.guichon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 535319623 📞
Fax: +33 535319632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086969
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.”
Source: OJS 2012/S 053-086969 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297248
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086969
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

“Annonce no 257, BOAMP 55 B du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.”
Source: OJS 2012/S 181-297248 (2012-09-17)

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