Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires

Cour d'appel de Pau

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande allant de sa notification au 31.12.2011 et reconductible sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-pau@justice.fr 📧
Téléphone: +33 559824842 📞
Fax: +33 559824749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162463
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence 2011-4-5-6-00-00). Il peut être remis par...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 099-162463 (2011-05-20)