Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires
Cour d'appel de Pau
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-pau@justice.fr 📧
Téléphone: +33 559824842 📞
Fax: +33 559824749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162463
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 1: département des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Intitulé du lot: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 2: département des Landes
Brève description:
Intitulé du lot: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 3: département des Hautes-Pyrénées
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-4-5-6-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: au départ des départements 64,65 et 40.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Pau
Contact
Point de contact: Service administratif régional
Melet Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Pau - SAR service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Pau-SAR service des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-4-5-6-00-00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-162463 (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande allant de sa notification au 31.12.2011 et reconductible sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-pau@justice.fr 📧
Téléphone: +33 559824842 📞
Fax: +33 559824749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162463
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence 2011-4-5-6-00-00). Il peut être remis par voie électronique aux entreprises qui en font la demande, par lettre, télécopieur ou mail en indiquant leur nom, et leur adresse électronique ainsi que leur adresse postale et leur numéro de télécopieur: dans ce cas, une confirmation de lecture sera demandée et à défaut de réponse dans les 4 jours, une télécopie sera envoyée à l'entreprise lui indiquant qu'elle peut télécharger les documents sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr; il peut être remis par voie postale aux entreprises qui le demandent expressément par courrier ou par télécopieur au moyen d'un papier à entête commerciale comportant les noms et adresse du demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 1: département des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 1: département des Pyrénées-Atlantiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande allant de sa notification au 31.12.2011 et reconductible sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 2: département des Landes
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 2: département des Landes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 3: département des Hautes-Pyrénées
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - lot 3: département des Hautes-Pyrénées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-4-5-6-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: au départ des départements 64,65 et 40.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise, copie des jugements en cas de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionelles et techniques du candidat: conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur la budget de l'etat par mandat administratif ou paiement par régie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire au plus tard à l'attribution du marché.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Pau
Contact
Point de contact: Service administratif régional
Melet Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Pau - SAR service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Pau-SAR service des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-4-5-6-00-00
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence 2011-4-5-6-00-00). Il peut être remis par voie électronique aux entreprises qui en font la demande, par lettre, télécopieur ou mail en indiquant leur nom, et leur adresse électronique ainsi que leur adresse postale et leur numéro de télécopieur: dans ce cas, une confirmation de lecture sera demandée et à défaut de réponse dans les 4 jours, une télécopie sera envoyée à l'entreprise lui indiquant qu'elle peut télécharger les documents sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr; il peut être remis par voie postale aux entreprises qui le demandent expressément par courrier ou par télécopieur au moyen d'un papier à entête commerciale comportant les noms et adresse du demandeur.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-162463 (2011-05-20)
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