Marché de transports de corps à visage découvert

Cour d'appel de Toulouse

Marché de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires, de fourniture de housses biodégradables, et mise à disposition de personnel et de matériel nécessaires aux transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2011-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional de la Cour d'appel de Toulouse - 1 rue Delpech, immeuble Jean Céaux
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
Fax: +33 534455936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048313
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires, de fourniture de...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert pour le département de la Haute-Garonne.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Le candidat peut faire une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Transport de corps à visage découvert pour le département du Tarn.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Le candidat peut faire une offre pour 1, plusieurs ou tous les lots.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Transports de corps pour le département du Tarn et Garonne.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert pour le département de l'ariège.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11 0002 121 053 031

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Contact
Point de contact: M. le premier president et M. le procureur general
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue Delpech, immeuble Jean Céaux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 0002 121 053 031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue Delpech, immeuble Jean Céaux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
Fax: +33 534455936 📠
Source: OJS 2011/S 029-048313 (2011-02-10)

Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse, 1 rue Delpech - immeuble Jean Céaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372629
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048313
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

“Annonce no 192, BOAMP 32 B du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Pompes Funèbres Garonnaises - ETS MAMY 4 avenue du Cimetière à Toulouse SARL Marty, 1 impasse la Cabane à Auterive (31190), société ADM, 3 rue du Bornier à Toulouse (31500)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pompes funèbres DERRO - 1 rue du Chemin Vert à l'Isle-sur-Tarn (81310) pôle funéraire public de l'Albigeois - 12 route de Millau (81000 - ALBI) pompes funèbres générales - groupe OGF, 12 rue Charles Gounod à Castres (81000)

3️⃣
Nom: Pompes funebres Yves Vignolles
Adresse postale: route De Malause
Commune postale: Saint-Nicolas-de-la-Grave
Code postal: 82210

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Pompes funebres Lagrange - groupe OGF - 6 bis avenue du Général de Gaulle à Foix - 09000 - et 1 rue Jean Jaures à Lavelanet (09300) pompes funebres Ensales - Saint-Antoine - 09000 - Saint-Paul-de-Jarrat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2011/S 230-372629 (2011-11-25)

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