Cadouai2-2012

Cour d'appel de Douai

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai.
Lot a: arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer (département du Pas-de-Calais);
Lot b: arrondissement judiciaire de Dunkerque (département du Nord).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OGF

Qui ?

• Cour d'appel de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai
Adresse postale: service administratif inter-régional, 37 rue Victor Gallois, BP 30170, place Pollinchove
Code postal: 59503
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081331 📞
Fax: +33 327081350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157540
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai.

Lot a: arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer (département du Pas-de-Calais);

Lot b: arrondissement judiciaire de Dunkerque (département du Nord).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot B: arrondissement judiciaire de Dunkerque (dept 59)
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai - Lot b: arrondissement judiciaire de Dunkerque (département du Nord).

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il est renouvelable annuellement, à 2 reprises, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 3 ans. Conformément à l'art 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot A: arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer (dept 62)
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai - Lot a: arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer (département du Pas-de-Calais).

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il est renouvelable annuellement, à 2 reprises, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 3 ans. Conformément à l'art16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Numéro de référence: Cadouai2-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissements judiciaires de Boulogne/Mer-Saint-Omer-Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1); pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise; déclaration sur l'honneur, selon art 43, 44 et 45 du CMP (DC2); ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5ans d'une condamnation:

— définitive pr l'1 des infractions selon les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, l'art 421-5 (2ème al), l'art 433-1, art 434-9 (2ème al), les art 435-2, 441-1 à 441-7, art 441-8 (1er et 2e al), l'art 441-9 et l'art 450-1 du CP, ou ne pas avoir fait l'objet d'1 condamnation pr 1 infraction de même nature ds 1 autre Etat de l'UE,

— définitive pr l'infraction selon art 1741 du CGI ou 1 infraction de même nature ds 1 autre Etat de l'UE,

— inscrite au B 2 du CJ pr les infractions des art L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Ctou des infractions de même nature ds 1 autre Etat de l'UE,

— ne pas être en état de LJ, ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'1 procédure équivalente régie par 1 droit étranger,

— ne pas être admis au RJ ou à 1 procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'1 habilitation à poursuivre son activité pdt la durée prévisible d'exécution du marché,

— cas échéant: copie du (ou des) jugement(s), si RJ ou procédure étrangère équivalente. Avoir, au 31/12/n-1, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; être en règle, au 31/12/n-1, selon art L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du CT pr l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat: conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués pour chaque réquisition selon le circuit des frais de justice, sur présentation de la facture en un original, accompagnée de la réquisition en original, du document " mémoire de frais " à réclamer au TGI et d'un RIB au nom du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Néant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation proposée (20)
2. Effectifs et véhicules à disposition (20)
3. Permanences nuits, WE et JF (15)
4. Prix unitaires consentis (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
mlle Lacointe Muriel
Nom: Ministère de la justice et des libertes, service administratif inter-régional
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois - BP 30170
Point de contact: marchés publics
Mlle Muriel Lacointe
Téléphone: +33 327081343 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9863&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9863&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cadouai2-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gièlée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157540 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif inter-régional 37 rue Victor Gallois BP 30170

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039525
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157540
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce no200, BOAMP 96 B du 19.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements judiciaires de Boulogne/Mer-St-Omer-Dunkerque.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Lacointe Muriel
Source: OJS 2013/S 026-039525 (2013-02-01)

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