Cadouai2-2012

Cour d'appel de Douai

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai.
Lot a: arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer (département du Pas-de-Calais);
Lot b: arrondissement judiciaire de Dunkerque (département du Nord).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OGF

Qui ?

• Cour d'appel de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai
Adresse postale: service administratif inter-régional, 37 rue Victor Gallois, BP 30170, place Pollinchove
Code postal: 59503
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081331 📞
Fax: +33 327081350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157540
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.”
Source: OJS 2012/S 095-157540 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif inter-régional 37 rue Victor Gallois BP 30170

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039525
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157540
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

“Annonce no200, BOAMP 96 B du 19.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.”
Source: OJS 2013/S 026-039525 (2013-02-01)

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