2011-08-10   Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités... (Cour d'appel de Douai)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai. Voir la passation de marché »