2017-10-27Marchés publics d'assurance pour la Régie des Eaux Gessiennes (Communauté de communes du Pays de Gex)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Régie des eaux gessiennes. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre de la présente consultation.
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2017-10-26Marché public d'assurances (Communauté de communes du Pays de Gex)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté de communes du Pays de Gex.
Les variantes libres ne sont pas autorisées par le Pouvoir adjudicateur au titre de la …
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2015-12-17Étude de définition de l'espace à réserver au cours d'eau (Communauté de communes du Pays de Gex)
Étude de définition de l'espace à réserver au cours d'eau.
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude décomposée en 4 phases techniques définies ci-après:
— phase 1: État des lieux et diagnostic,
— phase 2: Détermination de l'espace de bon fonctionnement,
— phase 3: Identification des orientations de gestion de l'espace de bon fonctionnement,
— phase 4: Détermination de l'espace à réserver aux cours d'eau.
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2012-11-26Marchés d'assurances (Communauté de communes du Pays de Gex)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du pays de Gex.
L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché …
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