Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de renouvellement et de création de réseaux d'eau potable ou d'assainissement

Communauté de communes du Pays de Gex

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de renouvellement et de création de réseaux d'eau potable ou d'assainissement (18-097).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 18-097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213458
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les membres de la commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

La présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:

— création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement

— travaux de voirie et réseaux divers,

— intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— les entreprises devront posséder, à compter du 1.1.2018, l'attestation d'intervention à proximité des réseaux,

— qualifications FNTP 2321, 5116, 5142, 7313, 7316, 7317 ou équivalents.

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères pris en compte pour la sélection des candidatures seront les suivants:

— garanties financières et capacités techniques,

— moyens humains et matériels du candidat,

— références professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets eau et assainissement de la collectivité et assurées sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ la collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR). Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception,

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.

La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 106-213458 (2017-05-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Gex
Adresse postale: service Marchés Publics 135 rue de Genève

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-491125
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-213458
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
délai
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅
Nom: Rampa tp
Adresse postale: zone de malchamps. Allée des charbonniers
Commune postale: Feigeres
Code postal: 74160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450382688 📞
Courrier électronique: x.pouliquen@rampa.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: sas Mithieux TP
Adresse postale: 2 rue Louis Breguet BP 38
Commune postale: Seynod
Code postal: 74602
Téléphone: +33 450691683 📞
Courrier électronique: immithieux@mithieux-tp.com 📧
Nom: nabaffa
Adresse postale: 647 route du Chêne
Commune postale: Saint-Jean-de-Gonville
Code postal: 01630
Téléphone: +33 450563180 📞
Pays: Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 236-491125 (2017-12-04)

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