Marché relatif à la fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative: gestion des abonnés, facturation et recouvrement du service gestion et valorisation des déchets

Communauté de communes du Pays de Gex

La présente consultation concerne la fourniture (mise à disposition) et installation d'une solution logicielle permettant:
— la récupération, le transfert et l'analyse des données lues lors de la collecte des OMR,
— la récupération, le transfert et l'analyse des données transmises depuis les conteneurs semi-enterrés/enterrés OMR équipés de contrôles d'accès,
— la récupération, le transfert et l'analyse des données transmises depuis les contrôleurs d'accès en déchèteries,
— la récupération, le transfert et l'analyse des données transmises depuis les unités de pesage des déchèteries.
En lien avec le fichier informatique de gestion des usagers du service.
Les fonctionnalités demandées sont définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tradim SAS

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels de bases de données et d'exploitation

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture (mise à disposition) et installation d'une solution logicielle permettant: — la récupération, le transfert et l'analyse des données lues lors de la collecte des OMR, — la récupération, le transfert et l'analyse des données transmises depuis les conteneurs semi-enterrés/enterrés OMR équipés de contrôles d'accès, — la récupération, le transfert et l'analyse des données transmises depuis les contrôleurs d'accès en déchèteries, — la récupération, le transfert et l'analyse des données transmises depuis les unités de pesage des déchèteries. En lien avec le fichier informatique de gestion des usagers du service. Les fonctionnalités demandées sont définies au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 avenue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150537
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les critères pris en compte pour l'examen des candidatures sont les suivants: — garanties financières et capacités techniques, — moyens du candidat, — références professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR). Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture (mise à disposition) et installation d'une solution logicielle permettant:

— la récupération, le transfert et l'analyse des données…

… lues lors de la collecte des OMR,

… transmises depuis les conteneurs semi-enterrés/enterrés OMR équipés de contrôles d'accès,

… transmises depuis les contrôleurs d'accès en déchèteries,

… transmises depuis les unités de pesage des déchèteries.

En lien avec le fichier informatique de gestion des usagers du service.

Les fonctionnalités demandées sont définies au CCTP.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Les fonctionnalités demandées sont notamment les suivantes:

— la gestion des usagers, des producteurs et des relations usagers,

— la gestion du parc de bacs roulants et contenants: bacs, sacs, conteneurs enterrés, conteneurs semi enterrés (CE/CSE), composteurs… (mise à jour du parc de contenants, gestion et suivi des interventions, de la maintenance, des mouvements,…),

— l'enregistrement et gestion des données de collecte (identification des bacs et enregistrement des levées, enregistrement des apports aux CSE/CE, enregistrement des événements ou anomalies de collecte ou terrain,…),

— la gestion du contrôle des accès en déchèteries,

— l'enregistrement des pesées de déchèteries (professionnels payants et évacuateurs filières),

— la facturation de la redevance incitative et des prestations diverses,

— la facturation des droits de dépôts en déchèterie,

— la prise en charge de la norme SEPA, de la gestion des tiers, des Tipi,…,

— la dématérialisation des factures, envoi via Chorus,

— la gestion du recouvrement, des moyens de paiements et des impayés,

— la gestion des données permettant la tenue comptable de la régie de recettes et d'avances,

— l'export de statistiques / reporting,

— la gestion de terminaux portables (propriétés de la CCPG: outils mobiles),

— la gestion d'une agence en ligne des abonnés (Web-Usager),

— et d'une manière générale, toutes les prestations indiquées dans le CCTP.

Le titulaire devra:

— mettre en place et paramétrer le système,

— réaliser des développements spécifiques éventuellement nécessaires,

— faire la conduite de projet et le suivi de projet jusqu'à la mise en œuvre du logiciel,

— gérer l'intégration des bases de données existantes avec l'ensemble des données existantes et contrôler les données,

— héberger la solution,

— effectuer la formation des agents de la CCPG à l'utilisation et à l'exploitation évolutive du logiciel,

— fournir une assistance à la recette et au démarrage du logiciel,

— fournir un support utilisateur,

— faire la maintenance et l'infogérance du logiciel pendant la durée du marché.

Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans et 6 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service gestion et valorisation des déchets, 426 chemin des Meuniers, 01280 Prévessin-Moëns

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— la lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, et comportant une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (formulaire DC2 recommandé) comprenant:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique ne peut produire les renseignements demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions particulières d'exécution sont définies dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères pris en compte pour l'examen des candidatures sont les suivants:

— garanties financières et capacités techniques,

— moyens du candidat,

— références professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/

La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité.

L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR).

Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception,

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.

La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 068-150537 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à la fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative: gestion des abonnés, facturation et recouvrement du service gestion et valorisation des déchets.

Valeur totale du marché: 201 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marchés publics 135 avenue de Genève

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-379070
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150537
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Tradim SAS
Adresse postale: 17 rue du Delta
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144917070 📞
Courrier électronique: direction@tradim.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 201 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2018/S 166-379070 (2018-08-29)

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