Maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle du Projet stratégique de développement transfrontalier PSD Ferney-Voltaire - grand-Saconnex

Communauté de communes du Pays de Gex

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet stratégique de développement transfrontalier Ferney-Voltaire Grand Saconnex (1).
Maîtrise d'œuvre réunissant les compétences d'un architecte-urbaniste, d'un paysagiste, d'un ingénieur en mobilité et d'un ingénieur en environnement, complétées par un ingénieur civil (économiste), un géomètre spécialiste en amélioration foncière selon les dispositions d'exécution suisse et un spécialiste en plan et montage financier.
L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront permettre notamment la réalisation des prestations suivantes:
A - définition du projet: diagnostic / élaboration d'un programme, intégration études sur périmètres élargis / scénarios de projet / étude préliminaire en améliorations foncières / schéma d'organisation foncière / élaboration et mise à jour du plan guide;
B - recommandations et suivi sur les secteurs d'aménagement: définition et rédaction de cahiers de recommandations urbaines et architecturales / assistance aux cahiers des charges pour les appels d'offre ou concours / intégration de projets connexes d'aménagements et de construction / analyse et suivi des projets des appels d'offres aux travaux / objets possibles d'application et mise au point de dossiers d'aménagements;
C - maîtrise d'œuvre pour une part des espaces publics et paysagers;
D - participation à la communication et la concertation. Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le projet stratégique de développement.
Les marchés subséquents détermineront et compléteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées.
Le démarrage des prestations est prévu en octobre 2011.
(1) s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'agglomération Franco-Valdo- genevois et des études de périmètre d'aménagement coordonnés d'agglomération (PACA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-04 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 135 rue de Genève - BP 441
Code postal: 01174
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: bsoulage@ccpg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112688
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La maîtrise d'ouvrage fait l'objet d'un groupement de commande entre la communauté de communes du pays de Gex et le canton de Genève et dont le coordonnateur est la communauté de communes du pays de Gex, représentée par son président. Le présent avis de marché vaut "appel de candidature" dans le cadre de la procédure négociée (article 35-I-2 du code des marchés publics) conduite en application de l'article 65 du code des marchés publics français. Les candidats sélectionnés devront remettre leur concept d'intervention ainsi qu'une note méthodologique. Une indemnisation de l'offre est prévue à hauteur de 20 000 EUR HT par candidat ayant remis une offre jugée conforme aux exigences des pièces de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder à une réfaction de ce montant en cas de non-conformité. Il est clairement énoncé que la procédure en cours n'est pas un concours de service. Afin de présenter la liste détaillée des principaux services, il convient d'utiliser le cadre de référence du maître d'ouvrage à retirer auprès de M. Bertrand Soulage en lui adressant une demande par courriel (bsoulage@ccpg.fr) ou fax (+33 450408577). Les candidatures sont adressées à M. le Président de la communauté de communes du pays de Gex, 135 rue de Genève - BP 441 - 01174 Gex Cedex - FRANCE avec la référence "Ferney/Grand-Saconnex, accord-cadre maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle". Elles seront transmises par voie postale ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées. Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le sit http://www.klekoon.com Les renseignements d'ordre technique pourront être demandés par écrit à M. Gilles Bouvard, communauté de communes du pays de Gex, gbouvard@ccpg.fr Les renseignements d'ordre administratifs pourront être demandés par écrit à M. Bertrand Soulage, communauté de communes du pays de Gex, bsoulage@ccpg.fr L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone. Seules les candidatures arrivées à l'adresse du chapitre 1.1 ci dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les candidatures arrivées après le délai fixé seront exclues de la procédure. Le démarrage des prestations est prévu en octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 💰
3 200 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Entre 640 000 EUR (TTC) et 3 200 000 EUR (TTC.).
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet stratégique de développement transfrontalier Ferney-Voltaire Grand Saconnex (1).
Maîtrise d'œuvre réunissant les compétences d'un architecte-urbaniste, d'un paysagiste, d'un ingénieur en mobilité et d'un ingénieur en environnement, complétées par un ingénieur civil (économiste), un géomètre spécialiste en amélioration foncière selon les dispositions d'exécution suisse et un spécialiste en plan et montage financier.
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L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront permettre notamment la réalisation des prestations suivantes:
A - définition du projet: diagnostic / élaboration d'un programme, intégration études sur périmètres élargis / scénarios de projet / étude préliminaire en améliorations foncières / schéma d'organisation foncière / élaboration et mise à jour du plan guide;
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B - recommandations et suivi sur les secteurs d'aménagement: définition et rédaction de cahiers de recommandations urbaines et architecturales / assistance aux cahiers des charges pour les appels d'offre ou concours / intégration de projets connexes d'aménagements et de construction / analyse et suivi des projets des appels d'offres aux travaux / objets possibles d'application et mise au point de dossiers d'aménagements;
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C - maîtrise d'œuvre pour une part des espaces publics et paysagers;
D - participation à la communication et la concertation. Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le projet stratégique de développement.
Les marchés subséquents détermineront et compléteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées.
Le démarrage des prestations est prévu en octobre 2011.
(1) s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'agglomération Franco-Valdo- genevois et des études de périmètre d'aménagement coordonnés d'agglomération (PACA).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de-gex (FR) et Canton de Genève (CH).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires Dc1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et Dc2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le site internet: "www.minefi.gouv.fr"; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur requises par le code des marchés publics français, en particulier:
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— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire.
Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager sa société. Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce sous ses sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution des marchés subséquents.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront indiquer sur les 3 dernières années:
— leur chiffre d'affaires globales,
— leur chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire global supérieur à 500 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation d'aménagements similaires, et démontrant leur expertise dans les domaines visés en objet, en particulier pour les niveaux spécifiques minimaux exigés ci-après.
Ces références ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique) (selon cadre à télécharger à l'adresse indiquée au point VI-3 du présent avis).
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Il est recommandé que les références soient illustrées et les illustrations fournies sous format informatique (JPEG ou PDF).
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences techniques requises. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les co-traitants,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— une liste des moyens humains indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années avec indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables de prestations similaires.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera les compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:
— capacité en architecture et urbanisme pour concevoir un projet d'aménagement,
— capacité en paysage,
— mobilité,
— environnement,
— programmation urbaine,
— conduite de projets et montage d'opérations, choix des outils financiers et opérationnels, foncier, équipements et travaux collectifs,
— communication.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: autofinancement et participations des partenaires.
Paiement à 30 jours dans les conditions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement, la forme conjointe est autorisée.
Le représentant du groupement (portant la compétence architecturale et urbanisme) sera solidaire des obligations contractuelles des autres co-traitants.
Les candidats, hormis le représentant du groupement, peuvent au maximum faire partie de 3 groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Géomètre spécialiste en amélioration foncière selon les dispositions d'exécution suisse.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'opération d'aménagement urbain est prévue de se dérouler sur une période de 6 ans; en conséquence la relation contractuelle avec le maître d'œuvre doit pouvoir s'exprimer sur cette durée.
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— capacités techniques et professionnelles réunies au regard des études à effectuer (35 %),
— références dans le domaine objet de la consultation, si possible en projet transfrontalier (35 %),
— moyens humains et matériel (30 %).
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: portugais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du pays de Gex
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service des marchés de la communauté de communes du pays de Gex
M. Étienne Blanc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La maîtrise d'ouvrage fait l'objet d'un groupement de commande entre la communauté de communes du pays de Gex et le canton de Genève et dont le coordonnateur est la communauté de communes du pays de Gex, représentée par son président.
Le présent avis de marché vaut "appel de candidature" dans le cadre de la procédure négociée (article 35-I-2 du code des marchés publics) conduite en application de l'article 65 du code des marchés publics français. Les candidats sélectionnés devront remettre leur concept d'intervention ainsi qu'une note méthodologique. Une indemnisation de l'offre est prévue à hauteur de 20 000 EUR HT par candidat ayant remis une offre jugée conforme aux exigences des pièces de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder à une réfaction de ce montant en cas de non-conformité. Il est clairement énoncé que la procédure en cours n'est pas un concours de service.
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Afin de présenter la liste détaillée des principaux services, il convient d'utiliser le cadre de référence du maître d'ouvrage à retirer auprès de M. Bertrand Soulage en lui adressant une demande par courriel (bsoulage@ccpg.fr) ou fax (+33 450408577).
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Les candidatures sont adressées à M. le Président de la communauté de communes du pays de Gex, 135 rue de Genève - BP 441 - 01174 Gex Cedex - FRANCE avec la référence "Ferney/Grand-Saconnex, accord-cadre maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle".
Elles seront transmises par voie postale ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés).
Les candidatures arrivées après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées.
Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le sit http://www.klekoon.com
Les renseignements d'ordre technique pourront être demandés par écrit à M. Gilles Bouvard, communauté de communes du pays de Gex, gbouvard@ccpg.fr
Les renseignements d'ordre administratifs pourront être demandés par écrit à M. Bertrand Soulage, communauté de communes du pays de Gex, bsoulage@ccpg.fr
L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.
Seules les candidatures arrivées à l'adresse du chapitre 1.1 ci dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les candidatures arrivées après le délai fixé seront exclues de la procédure.
Le démarrage des prestations est prévu en octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 069-112688 (2011-04-04)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève, BP 441

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018359
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112688
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Urbanisme commercial sous traité à la société CVL - programmation sous traitée à la société Alphaville.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de-Gex (FR) et Canton de Genève (CH).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Groupement d'entreprises SEURA (mandataire), ILEX, CITEC, Mouchet / Dubois / Boissonnard SA, Adrien Kupfer, Igrec ingénierie, Alios SA
Adresse postale: 69 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: République et Canton de Genève - département des constructions et des technologies de l'information
Adresse postale: office de l'urbanisme, rue David Dufour 5
Commune postale: Genève
Code postal: 1205
Pays: Suisse 🇨🇭
Contact
Point de contact: M. Etienne Blanc, président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 012-018359 (2012-01-16)
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Produits/services:
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