Marché relatif à la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et emballages ménagers

Communauté de communes du Pays de Gex

Marché relatif à la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et emballages ménagers.
La présente consultation concerne les fournitures suivantes :
– fourniture de bacs roulants semi montés pour la collecte des ordures ménagères et assimilés DIB-DAC selon une gamme de 5 volumes ;
– fourniture de bacs roulants semi montés pour la collecte des emballages ménagers et papiers selon une gamme de 2 volumes ;
– fourniture de bacs roulants semi montés pour la collecte des cartons des commerces selon une gamme d'un volume unique ;
– livraison des bacs roulants semi montés à l'entrepôt du service gvd ;
– reprise et valorisation des bacs cassés (quels que soient la marque et l'ancienneté)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande passé avec un minimum. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la Collectivité s'engage sur le minimum de la quantité totale, tout type et volume confondu de bac, sur la durée totale du marché.Seuil minimum: 6160 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Services techniques, 426 chemin des Meuniers
Code postal: 01280
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: bsoulage@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450409499 📞
Fax: +33 450408577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134678
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Il s'agit d'un avis obligatoire. Marché passé selon un Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Unité monétaire utilisée: l'euro Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire: – soit par envoi à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ; – soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis pour les autres modes d'acheminement ; – la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com ; Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des décisions de poursuivre. L'Adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : – garanties financières du candidat ; – capacités techniques du candidat ; – moyens du candidat ; – références professionnelles ; Concernant la présentation d'offres variantes, les seules variantes autorisées sont celles relatives à la nature des matériaux constitutifs des bacs (Cf. Article 4.2 du CCTP) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché à bon de commande prévu à l'article 77 du code des marchés publics français. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un "Accord-Cadre fixant tous les termes" et désigné sous l'appellation de " contrat-cadre".
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Brève description:
Marché relatif à la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et emballages ménagers.
La présente consultation concerne les fournitures suivantes :
– fourniture de bacs roulants semi montés pour la collecte des…
… ordures ménagères et assimilés DIB-DAC selon une gamme de 5 volumes ;
… emballages ménagers et papiers selon une gamme de 2 volumes ;
… cartons des commerces selon une gamme d'un volume unique ;
– livraison des bacs roulants semi montés à l'entrepôt du service gvd ;
– reprise et valorisation des bacs cassés (quels que soient la marque et l'ancienneté)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande passé avec un minimum. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la Collectivité s'engage sur le minimum de la quantité totale, tout type et volume confondu de bac, sur la durée totale du marché.
Seuil minimum: 6160 unités.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service gestion et valorisation des déchets, 426 chemin des Meuniers, 01280 Prévessin Moëns.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
– liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal section gestion et valorisation des déchets de la Collectivité. Ces dépenses seront assurées par autofinancement essentiellement par le biais de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de la redevance spéciale, puis financement par une redevance incitative.
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Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement. Avance de 5% du montant du marché disponible sauf indication contraire portée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant : www.klekoon.com.
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque libellé à l'ordre du trésor public du montant indiqué dans le présent avis. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité (adresse donnée au point I).
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission au titre de l'article 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
M. Etienne Blanc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un avis obligatoire. Marché passé selon un Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée: l'euro
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire:
– soit par envoi à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
– soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis pour les autres modes d'acheminement ;
– la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com ;
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des décisions de poursuivre. L'Adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
– garanties financières du candidat ;
– capacités techniques du candidat ;
– moyens du candidat ;
– références professionnelles ;
Concernant la présentation d'offres variantes, les seules variantes autorisées sont celles relatives à la nature des matériaux constitutifs des bacs (Cf. Article 4.2 du CCTP)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 080-134678 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308827
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134678
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Annonce n° 163, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9. 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service gestion et valorisation des déchets, 426 chemin des Meuniers, 01280 Prévessin-Moëns.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains SA
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret - BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Étienne Blanc, président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2013/S 179-308827 (2013-09-11)
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