La présente consultation concerne: — la fourniture des licences et l'installation du logiciel en saas permettant d'assurer la gestion des abonnés avec notamment la facturation de l'eau et de l'assainissement, — la mise en place et le paramétrage du système, — la reprise et la migration des données des abonnés et des services actuels à partir des fichiers informatiques fournis par la collectivité en provenance de l'ancien délégataire, — la réalisation des développements spécifiques éventuellement nécessaires, — la réalisation des interfaces définies dans la suite du document, — la formation des administrateurs et utilisateurs, — l'Assistance à la recette et au démarrage du logiciel, — la conduite de projet et suivi de projet jusqu'à la mise en oeuvre du logiciel, — la maintenance et l'infogérance du logiciel pendant la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.
Avis de marché (2017-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Brève description:
La présente consultation concerne:
— la fourniture des licences et l'installation du logiciel en saas permettant d'assurer la gestion des abonnés avec notamment la facturation de l'eau et de l'assainissement,
— la mise en place et le paramétrage du système,
— la reprise et la migration des données des abonnés et des services actuels à partir des fichiers informatiques fournis par la collectivité en provenance de l'ancien délégataire,
— la réalisation des développements spécifiques éventuellement nécessaires,
— la réalisation des interfaces définies dans la suite du document,
— la formation des administrateurs et utilisateurs,
— l'Assistance à la recette et au démarrage du logiciel,
— la conduite de projet et suivi de projet jusqu'à la mise en oeuvre du logiciel,
— la maintenance et l'infogérance du logiciel pendant la durée du marché.
— la fourniture des licences et l'installation du logiciel en saas permettant d'assurer la gestion des abonnés avec notamment la facturation de l'eau et de l'assainissement,
— la mise en place et le paramétrage du système,
— la reprise et la migration des données des abonnés et des services actuels à partir des fichiers informatiques fournis par la collectivité en provenance de l'ancien délégataire,
— la réalisation des développements spécifiques éventuellement nécessaires,
— la réalisation des interfaces définies dans la suite du document,
— la formation des administrateurs et utilisateurs,
— l'Assistance à la recette et au démarrage du logiciel,
— la conduite de projet et suivi de projet jusqu'à la mise en oeuvre du logiciel,
— la maintenance et l'infogérance du logiciel pendant la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr📧
Téléphone: +33 450993881📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016500
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement compléter le dossier de candidature correspondant à la première phase de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger ce document sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/
les candidats peuvent également solliciter l'envoi de ce document en adressant une demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marches@ccpg.fr
Pour la remise par papier, la remise des candidatures peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception;
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.
La remise de candidatures par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org
Conformément aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires.
Les candidats doivent impérativement compléter le dossier de candidature correspondant à la première phase de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger ce document sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/
les candidats peuvent également solliciter l'envoi de ce document en adressant une demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marches@ccpg.fr
Pour la remise par papier, la remise des candidatures peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception;
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.
Conformément aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— la fourniture des licences et l'installation du logiciel en saas permettant d'assurer la gestion des abonnés avec notamment la facturation de l'eau et de l'assainissement,
— la mise en place et le paramétrage du système,
— la reprise et la migration des données des abonnés et des services actuels à partir des fichiers informatiques fournis par la collectivité en provenance de l'ancien délégataire,
— la réalisation des développements spécifiques éventuellement nécessaires,
— la réalisation des interfaces définies dans la suite du document,
— la formation des administrateurs et utilisateurs,
— l'Assistance à la recette et au démarrage du logiciel,
— la conduite de projet et suivi de projet jusqu'à la mise en oeuvre du logiciel,
— la maintenance et l'infogérance du logiciel pendant la durée du marché.
Intitulé du lot: Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et infogérance d'un système de gestion des abonnés et de facturation
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 7 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de la consultation;
— liste des principaux services et fournitures similaires ou comparables à l'objet de la présente consultation effectués au cours des trois dernières années (dossier de candidature à télécharger sur le profil d'acheteur et cadre de références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des principaux services et fournitures similaires ou comparables à l'objet de la présente consultation effectués au cours des trois dernières années (dossier de candidature à télécharger sur le profil d'acheteur et cadre de références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Liste et brève description des règles et critères:
Les entreprises dont la candidature est recevable sont sélectionnées en fonction des critères pondérés suivants :1- capacités techniques et professionnelles (80 %) appréciées au regard des sous-critères suivants: Liste des principaux services et fournitures similaires ou comparables à l'objet de la présente consultation effectués au cours des trois dernières années (cf. Cadre de référence à renseigner en page 7): 60 %; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: 10 %; Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de la consultation: 10 % 2- capacités économiques et financières (20 %) appréciées au regard: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises dont la candidature est recevable sont sélectionnées en fonction des critères pondérés suivants :1- capacités techniques et professionnelles (80 %) appréciées au regard des sous-critères suivants: Liste des principaux services et fournitures similaires ou comparables à l'objet de la présente consultation effectués au cours des trois dernières années (cf. Cadre de référence à renseigner en page 7): 60 %; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: 10 %; Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de la consultation: 10 % 2- capacités économiques et financières (20 %) appréciées au regard: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets annexes Eau et Assainissement de la collectivité et assurées sur ses ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — capacités techniques et professionnelles (80 %)
2 — capacités économiques et financières (20 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Les candidats doivent impérativement compléter le dossier de candidature correspondant à la première phase de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger ce document sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/
les candidats peuvent également solliciter l'envoi de ce document en adressant une demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marches@ccpg.fr
Pour la remise par papier, la remise des candidatures peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception;
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.
Conformément aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires.
Conformément aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 011-016500 (2017-01-12)