Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux divers (Génie civil, terrassement, réparation, entretien, déneigement) pour les compétences voiries, gestion et valorisation des déchets, eaux pluviales

Communauté de communes du Pays de Gex

Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'entretien, réparations et réalisations de voiries, travaux de génie civil relatif à l'installation des équipements de pré-collecte des déchets, travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux pluviales, travaux de terrassement et de génie civil pour la compétence Gemapi, prestations de déneigement sur les sites communautaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Ac_moa
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'entretien, réparations et réalisations de voiries, travaux de génie civil relatif à l'installation des équipements de pré-collecte des déchets, travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux pluviales, travaux de terrassement et de génie civil pour la compétence Gemapi, prestations de déneigement sur les sites communautaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476406
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé. La remise par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'entretien, réparations et réalisations de voiries, travaux de génie civil relatif à l'installation des équipements de pré-collecte des déchets, travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux pluviales, travaux de terrassement et de génie civil pour la compétence Gemapi, prestations de déneigement sur les sites communautaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mono attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre comprend des prestations susceptibles d'être urgentes. Les candidats devront organiser des équipes d'astreintes pour faire face à des interventions 24 h/24.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/
La collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé.
La remise par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 209-476406 (2018-10-26)
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