Marché de service relatif à la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance et du relais d'assistants maternels de Gex

Communauté de communes du Pays de Gex

La présente consultation concerne l'exécution d'un marché de service relatif à la gestion de la structure petite enfance de Gex comprenant un multi-accueil de 40 berceaux «Les Diablotins» et un relais d'assistants maternels (RAM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes:— l'accueil et la prise en charge de qualité permettant le meilleur développement possible des enfants,— la gestion administrative et financière de la structure (accueil des parents et des enfants, organisation d'activités, gestion des plannings, instruction des dossiers, suivi administratif et financier, suivi des relations avec les partenaires),— l'élaboration et l'application du projet d'établissement ou de service (projet social, projet éducatif et projet pédagogique),— la fourniture des repas aux enfants (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques, contrôle de l'hygiène et de la marche en avant),— le nettoyage, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement du bâti et des abords mis à disposition,— la facturation pour le compte de la Collectivité à l'exclusion de la gestion des défauts de paiement,— la fourniture des couches pour les enfants.L'encaissement des recettes versées par les familles est assuré pour le compte et sous le contrôle de la Collectivité et sous l'autorité du comptable public.La structure multi-accueil de la petite enfance de Gex comprend un relais assistants maternels (RAM). À ce titre, les prestations confiées au titulaire sont les suivantes:— accueil, information et orientation des parents, des assistantes maternelles et des enfants,— réalisation d'activités d'éveil, etc..

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450991206 📞
Fax: +334 50426501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026148
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse.la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement, — la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes:

— l'accueil et la prise en charge de qualité permettant le meilleur développement possible des enfants,

— la gestion administrative et financière de la structure (accueil des parents et des enfants, organisation d'activités, gestion des plannings, instruction des dossiers, suivi administratif et financier, suivi des relations avec les partenaires),

— l'élaboration et l'application du projet d'établissement ou de service (projet social, projet éducatif et projet pédagogique),

— la fourniture des repas aux enfants (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques, contrôle de l'hygiène et de la marche en avant),

— le nettoyage, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement du bâti et des abords mis à disposition,

— la facturation pour le compte de la Collectivité à l'exclusion de la gestion des défauts de paiement,

— la fourniture des couches pour les enfants.

L'encaissement des recettes versées par les familles est assuré pour le compte et sous le contrôle de la Collectivité et sous l'autorité du comptable public.

La structure multi-accueil de la petite enfance de Gex comprend un relais assistants maternels (RAM). À ce titre, les prestations confiées au titulaire sont les suivantes:

— accueil, information et orientation des parents, des assistantes maternelles et des enfants,

— réalisation d'activités d'éveil, etc..

Numéro de référence: 16-500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 place Georges Charpak, 01170 Gex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement ainsi que sa forme,

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics:

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public — article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront réalisés par la Collectivité sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la Collectivité (autofinancement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com

La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.

En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque libellé à l'ordre du trésor public du montant indiqué dans le présent avis. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité (adresse fournie au cadre I).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission au titre de l'article 22 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
M. Christophe Bouvier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-500
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse.la remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception,

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement,

— la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com

L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2016/S 017-026148 (2016-01-21)

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