Accord-cadre relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement, de transfert et d'élimination des déchets et d'interventions d'urgence

Communauté de communes du Pays de Gex

Accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement, de transfert et d'élimination des déchets et d'interventions d'urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vallier assainissement

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393613
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est passé pour le compte d'une entité adjudicatrice, la future régie des eaux Gessiennes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions sur les réseaux d'eaux usées
Numéro du lot: 01
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d'ouvrages spéciaux, d'entretien d'ouvrages de prétraitements de station d'épuration (dessableur, dégraisseur, dégrilleur,...), l'élimination des déchets ainsi que les interventions d'urgence pour désobstruction sur réseaux d'eaux usées.

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018 (l'accord-cadre sera notifié à son titulaire fin décembre 2017). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est passé pour le compte d'une entité adjudicatrice, la future régie des eaux Gessiennes.

Intitulé du lot: Interventions sur les réseaux d'eaux pluviales
Numéro du lot: 02
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d'ouvrages spéciaux, d'entretien d'ouvrages, l'élimination des déchets ainsi que les interventions d'urgence pour désobstruction sur réseaux d'eaux pluviales.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum annuel. A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est fixé à 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018 (l'accord-cadre sera notifié à son titulaire fin décembre 2017). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Cet accord-cadre est passé pour le compte d'un pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— la copie de l'agrément préfectoral du (des) centre(s) de traitement des sous-produits (cf CCTP) ainsi que les déclarations préfectorales d'autorisation de transport de matières dangereuses et non dangereuses.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Pour le lot nº 01 passé pour le compte d'une entité adjudicatrice, la durée du marché périodes de reconduction comprises est de 60 mois, conformément aux dispositions de l'article 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les membres de la commission d'appel d'offres de la collectivité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Soulage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les 2 lots, les maîtres d'ouvrage se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du décret n

Les critères pris en compte pour l'examen des candidatures sont les suivants:

— garanties financières et capacités techniques,

— moyens du candidat,

— références professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ la collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR).

Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout envoi postal avec avis de réception — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 192-393613 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Interventions sur les réseaux d'eaux usées — lot nº 01: Attribution d'un accord-cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d'ouvrages spéciaux, d'entretien d'ouvrages de prétraitements de station d'épuration (dessableur, dégraisseur, dégrilleur...), l'élimination des déchets ainsi que les interventions d'urgence pour désobstruction sur réseaux d'eaux usées. Il s'agit un accord cadre mono attributaire avec un maximum fixé à 400 000 EUR HT annuel. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. Interventions sur les réseaux d'eaux pluviales — lot nº 02: Attribution d'un accord-cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d'ouvrages spéciaux, d'entretien d'ouvrages, l'élimination des déchets ainsi que les interventions d'urgence pour désobstruction sur réseaux d'eaux pluviales. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service Marchés publics 135,rue de Genève

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044576
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393613
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Interventions sur les réseaux d'eaux usées — lot nº 01:

Attribution d'un accord-cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d'ouvrages spéciaux, d'entretien d'ouvrages de prétraitements de station d'épuration (dessableur, dégraisseur, dégrilleur...), l'élimination des déchets ainsi que les interventions d'urgence pour désobstruction sur réseaux d'eaux usées. Il s'agit un accord cadre mono attributaire avec un maximum fixé à 400 000 EUR HT annuel. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.

Interventions sur les réseaux d'eaux pluviales — lot nº 02:

Attribution d'un accord-cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d'ouvrages spéciaux, d'entretien d'ouvrages, l'élimination des déchets ainsi que les interventions d'urgence pour désobstruction sur réseaux d'eaux pluviales. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre concernant l'exécution d'opérations de curage de canalisations, de nettoyage d'ouvrages spéciaux, d'entretien…

… d'ouvrages de prétraitements de station d'épuration (dessableur, dégraisseur, dégrilleur...), l'élimination des déchets ainsi que les interventions d'urgence pour désobstruction sur réseaux d'eaux usées. Il s'agit un accord-cadre mono attributaire avec un maximum fixé à 400 000 ht euro annuel. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.

… d'ouvrages, l'élimination des déchets ainsi que les interventions d'urgence pour désobstruction sur réseaux d'eaux pluviales. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 021-044576 (2018-01-29)

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