Marchés d'assurances
Communauté de communes du Pays de Gex
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du pays de Gex.
L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",
— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",
— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",
— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",
— lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",
— lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",—...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève BP 441
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: bsoulage@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377552
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”
“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”
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“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la...”
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“L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”
“— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",”
“— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",”
“— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",”
“— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",”
“— lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",”
“— lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance "Incendie divers dommages aux biens"
Brève description:
“Assurance "Incendie divers dommages aux biens".”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile générale"
Brève description:
“Assurance "Responsabilité civile générale".”
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile"
Brève description:
“Assurance "Flotte automobile".”
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: assurance "Risques statutaires"
Brève description:
“Assurance "Risques statutaires".”
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique générale"
Brève description:
“Assurance "Protection juridique générale".”
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Brève description:
“Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".”
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”
“— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",”
“— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",”
“— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",”
“— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",”
“— lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",”
“— lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".”
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Gex, 01170 Gex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs...”
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“Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire...”
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“— NB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le...”
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“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur,...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2),”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra...”
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“— Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de la Communauté de communes du pays de Gex (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Communauté de communes du pays de Gex...”
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“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les...”
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“La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Etienne Blanc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Gex
Adresse postale: service marchés publics, 426 chemin des Meuniers
Commune postale: Prévessin-Moëns
Code postal: 01280
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Téléphone: +33 450408448 📞
Fax: +33 450408577 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ccpg.fr 🌏
Adresse postale: services techniques, 426 chemin des Meuniers
Commune postale: Prévessin-Möens
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ccpg.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:”
“— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat.”
“NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations...”
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“— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement.”
“NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.”
“— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier...”
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“— le cahier des charges,”
“— le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges, pour le lot risques statutaires,”
“— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur...”
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“— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).”
“A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.”
“L'unité monétaire est l'euro.”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.”
“En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être...”
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“Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature...”
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“Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique...”
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“La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir...”
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“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”
“Marchés passés selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Durée des marchés: Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de 5 ans. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des...”
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“Date d'effet du contrat: 1.1.2013.”
“Durée du marché: 1.1.2013 - 31.12.2017.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 229-377552 (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",—...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève BP 441
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: bsoulage@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377552
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”
“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”
Afficher plus (8)
“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la...”
“L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”
“— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",”
“— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",”
“— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",”
“— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",”
“— lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",”
“— lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".”
Intitulé du lot: assurance "Incendie divers dommages aux biens"
Brève description:
“Assurance "Incendie divers dommages aux biens".”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile générale"
Brève description:
“Assurance "Responsabilité civile générale".”
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile"
Brève description:
“Assurance "Flotte automobile".”
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: assurance "Risques statutaires"
Brève description:
“Assurance "Risques statutaires".”
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique générale"
Brève description:
“Assurance "Protection juridique générale".”
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Brève description:
“Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".”
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”
“— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",”
Afficher plus (5)
“— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",”
“— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",”
“— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",”
“— lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",”
“— lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".”
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Gex, 01170 Gex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs...”
“Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire...”
Afficher plus (2)
“— NB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le...”
“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur,...”
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires...”
Afficher plus (2)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2),”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra...”
Afficher plus (3)
“— Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics de la Communauté de communes du pays de Gex (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Communauté de communes du pays de Gex...”
“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les...”
Afficher plus (1)
“La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code...”
“Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Etienne Blanc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Gex
Adresse postale: service marchés publics, 426 chemin des Meuniers
Commune postale: Prévessin-Moëns
Code postal: 01280
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Téléphone: +33 450408448 📞
Fax: +33 450408577 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ccpg.fr 🌏
Adresse postale: services techniques, 426 chemin des Meuniers
Commune postale: Prévessin-Möens
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ccpg.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:”
“— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat.”
Afficher plus (22)
“NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations...”
“— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement.”
“NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.”
“— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier...”
“— le cahier des charges,”
“— le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges, pour le lot risques statutaires,”
“— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur...”
“— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).”
“A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.”
“L'unité monétaire est l'euro.”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.”
“En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être...”
“Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature...”
“Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique...”
“La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir...”
“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”
“Marchés passés selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Durée des marchés: Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de 5 ans. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des...”
“Date d'effet du contrat: 1.1.2013.”
“Durée du marché: 1.1.2013 - 31.12.2017.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 229-377552 (2012-11-26)
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