Marchés de service relatif à la mise à jour des plans des réseaux d'eaux pluviales sur les communes de la Communauté

Communauté de communes du Pays de Gex

La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes:
— la réalisation de relevés de points rattachés au système de coordonnées Lambert 93,
— le repérage et le tracé des réseaux eaux pluviales manquants après reconnaissance de terrain,
— le tracé des réseaux de fontaine publique suivant les plans des communes,
— la transformation des plans existants (papier ou informatique) dans le système de cartographie SIG au format shapefile y compris le recalage au système général de coordonnées Lambert 93,
— la conversion des données topographiques dans le système de cartographie SIG au format shapefile comprenant le renseignement de la nomenclature des attributs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 16-528
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes: — la réalisation de relevés de points rattachés au système de coordonnées Lambert 93, — le repérage et le tracé des réseaux eaux pluviales manquants après reconnaissance de terrain, — le tracé des réseaux de fontaine publique suivant les plans des communes, — la transformation des plans existants (papier ou informatique) dans le système de cartographie SIG au format shapefile y compris le recalage au système général de coordonnées Lambert 93, — la conversion des données topographiques dans le système de cartographie SIG au format shapefile comprenant le renseignement de la nomenclature des attributs.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=61502 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181557
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les membres de la commission d'appel d'offres constituée pour le groupement de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes:
— la réalisation de relevés de points rattachés au système de coordonnées Lambert 93,
— le repérage et le tracé des réseaux eaux pluviales manquants après reconnaissance de terrain,
— le tracé des réseaux de fontaine publique suivant les plans des communes,
— la transformation des plans existants (papier ou informatique) dans le système de cartographie SIG au format shapefile y compris le recalage au système général de coordonnées Lambert 93,
— la conversion des données topographiques dans le système de cartographie SIG au format shapefile comprenant le renseignement de la nomenclature des attributs.
La présente consultation concerne:
Chacun des marchés comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les membres de la commission d'appel d'offres constituée pour le groupement de commande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex et les communes de Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne, Échenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Communauté de communes du Pays de Gex, 135 rue de Genève
Pays: Ain 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=61502 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des prestations objet de la consultation est exécuté pour le compte du groupement de commande constitué de la Communauté de communes du Pays de Gex et des communes de Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne, Échenevex, Farges, Ferney Voltaire, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy. La Communauté de communes du Pays de Gex est désigné coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie (2,50 EUR (TTC)). Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque libellé à l'ordre du trésor public du montant indiqué dans le présent avis. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité (adresse fournie au cadre I).
Afficher plus
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse.la remise des offres peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception,
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement,
— la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Les critères relatifs au jugement des candidature sont:
— garanties financières et capacités techniques,
— moyens du candidat,
— références professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 102-181557 (2016-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique