Marché relatif à la fourniture et l'installation de bâtiments modulaires

Communauté de communes du Pays de Gex

Marché relatif à la fourniture et l'installation de bâtiments modulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le présent dossier est relatif à l'installation d'une crèche provisoire de 40 enfants, sur la commune de GEX. Un " Relais d'assistant(es) Maternel(Les) est adjoint à la crèche. La construction retenue est du type modulaire. Cet équipement sera destiné, dans l'avenir, à être transféré et réinstallé sur un autre site.le projet comprend:— les prestations de conception et les procédures administratives associées: Dépôt des autorisations administratives et dossiers d'urbanisme y compris notices de sécurité et d'accessibilité.— les prestations de construction: Les travaux consistent en la fourniture sur site des bâtiments modulaires, de leur installation, du raccordement aux réseaux en attente dans l'emprise construite et d'assurer leur mise en service.— les prestations de livraison, d'adaptation fine et de mise en service: Obtention du Consuel, participation aux visites et contrôles de la commission d'arrondissement de sécurité, participation à la visite d'agrément et d'autorisation d'ouverture par les services de la PMI, établissement du guide d'utilisation, établissement du livret des recommandations pour le déplacement ultérieur des ouvrages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: bsoulage@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
Fax: +33 450426501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457151
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
II.1.9) Variantes: Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. En outre, ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les variantes autorisées sont celles relatives à la répartition des surfaces. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: — garanties financières et capacités techniques; — moyens du candidat; — références professionnelles; Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception; — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement; — la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des décisions de poursuivre. L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché relatif à la fourniture et l'installation de bâtiments modulaires.
Quantité ou étendue:
Le présent dossier est relatif à l'installation d'une crèche provisoire de 40 enfants, sur la commune de GEX. Un " Relais d'assistant(es) Maternel(Les) est adjoint à la crèche. La construction retenue est du type modulaire. Cet équipement sera destiné, dans l'avenir, à être transféré et réinstallé sur un autre site.
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le projet comprend:
— les prestations de conception et les procédures administratives associées: Dépôt des autorisations administratives et dossiers d'urbanisme y compris notices de sécurité et d'accessibilité.
— les prestations de construction: Les travaux consistent en la fourniture sur site des bâtiments modulaires, de leur installation, du raccordement aux réseaux en attente dans l'emprise construite et d'assurer leur mise en service.
— les prestations de livraison, d'adaptation fine et de mise en service: Obtention du Consuel, participation aux visites et contrôles de la commission d'arrondissement de sécurité, participation à la visite d'agrément et d'autorisation d'ouverture par les services de la PMI, établissement du guide d'utilisation, établissement du livret des recommandations pour le déplacement ultérieur des ouvrages.
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 15-574
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parking de la piscine, 01170 Gex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; le formulaire de candidature Dc1 pourra être utilisé à cette fin.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures et des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services ou livraisons de fourniture sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres.
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché
— paiement par mandat administratif avec un délai global de paiement de 30 jours.
— application des règles de la comptabilité publique
— avance forfaitaire accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de Consultation des Entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque libellé à l'ordre du trésor public du montant indiqué dans le présent avis. La demande doit être effectuée auprès du service Marchés Publics de la collectivité (adresse donnée au point I).
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission au titre de l'article 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (50)
2. Prix de la prestation (35)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
M. Christophe Bouvier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service social — petite enfance — 135 rue de Genève
Point de contact: M. Didier Hartmann
Téléphone: +33 450426500 📞
Courrier électronique: dhartmann@ccpg.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-574
Informations complémentaires
II.1.9) Variantes:
Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. En outre, ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les variantes autorisées sont celles relatives à la répartition des surfaces.
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Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— garanties financières et capacités techniques;
— moyens du candidat;
— références professionnelles;
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception;
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement;
— la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des décisions de poursuivre. L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 250-457151 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 792 455 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service marchés publics 135 rue de Genève

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110260
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-457151
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-190813, mise en ligne le 22.12.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-192532, mise en ligne le 23.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: Euromodules
Adresse postale: ZI Voie Sud
Commune postale: Faulquemont
Code postal: 57380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: euromodules@euromodules.com 📧
Adresse Internet: http://www.euromodules.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2016/S 064-110260 (2016-03-30)
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