Accord cadre relatif à la fabrication et pose d'une signalétique à vocation touristique et règlementaire sur le territoire de la communauté de communes du pays de Gex

Communauté de communes du Pays de Gex

Le présent descriptif technique concerne la fourniture et la pose de matériel de signalétique pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de Gex.
Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la pose, le montage, ainsi que la dépose et l'évacuation, le cas échéant, de tous les matériaux présents sur le site d'implantation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de commander des fournitures seules (pour remplacement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• „Амураа-консерв-68“ ООД

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-14	Avis de marché
2017-02-20	Informations complémentaires
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Brève description:

Le présent descriptif technique concerne la fourniture et la pose de matériel de signalétique pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de Gex. Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la pose, le montage, ainsi que la dépose et l'évacuation, le cas échéant, de tous les matériaux présents sur le site d'implantation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de commander des fournitures seules (pour remplacement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061220
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 euros). pour la remise papier, la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout envoi postal avec avis de réception — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent descriptif technique concerne la fourniture et la pose de matériel de signalétique pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de Gex.

Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la pose, le montage, ainsi que la dépose et l'évacuation, le cas échéant, de tous les matériaux présents sur le site d'implantation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de commander des fournitures seules (pour remplacement).

Valeur totale estimée: 990 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période initiale de l'accord cadre dure 12 mois. L'Accord cadre pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée analogue, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certification P.E.F.C. Pour les approvisionnements bois ou équivalent,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/

La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.

En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité.

L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 euros).

pour la remise papier, la remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout envoi postal avec avis de réception

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.

La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061220 (2017-02-14)

Informations complémentaires (2017-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068775
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061220
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2017/S 038-068775 (2017-02-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Numéro de référence: 00081-2017-0008
Brève description:

При изпълнение на поръчката следва да се извърши периодична доставка на хранителни продукти за изхранване на животните в Зоопарк — Варна съгласно Технически спецификации — Приложения № 1 и 2, както следва: За обособена позиция № 1: Конско месо — трупно, разфасовано, охладено и/или замразено; Говеждо месо — трупно, разфасовано, охладено и/или замразено; Свински субпродукти (черен дроб, шкембе, черва), охладени и/или замразени. За обособена позиция № 2: Пилешки фенери, замразени; Пиле цяло, охладено и/или замразено; Пилешки субпродукти (дробчета, воденички, сърца), охладени и/или замразени.

Valeur totale du marché: 26 330 BGN 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: bulgare 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Варна 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Nom du pouvoir adjudicateur: Община Варна
Adresse postale: бул. „Генерал Колев“ № 92, ет. 5
Code postal: 9000
Commune postale: Варна
Contact
Adresse Internet: http://www.varna.bg 🌏
Courrier électronique: op@varna.bg 📧
Téléphone: +359 52820830/ +359 52820836 📞
Fax: +359 52820846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461263
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

За обособена позиция № 1:

Конско месо — трупно, разфасовано, охладено и/или замразено;

Говеждо месо — трупно, разфасовано, охладено и/или замразено;

Свински субпродукти (черен дроб, шкембе, черва), охладени и/или замразени.

За обособена позиция № 2:

Пилешки фенери, замразени;

Пиле цяло, охладено и/или замразено;

Пилешки субпродукти (дробчета, воденички, сърца), охладени и/или замразени.

Intitulé du lot: „Доставка на конско месо, говеждо месо и свински субпродукти“
Numéro du lot: 1
Brève description:

При изпълнение на поръчката следва да се извършват периодични доставки на следните хранителни стоки за нуждите на ОП „Зоопарк-СЦ-Варна“:

Intitulé du lot: „Доставка на птиче месо“
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Франко сградата на ОП „Зоопарк — СЦ“ — Варна, м-ст „Салтанат“ № 5.

Франко сградата на ОП „Зоопарк-СЦ“ — Варна, местност „Султанат“.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 000093442
Contact
Point de contact: Веселина Атанасова
Adresse Internet: www.varna.bg 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://it.varna.bg:4481/ZopView.aspx?DosieID=515 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Комисия за защита на конкуренцията
Adresse postale: бул. „Витоша“ № 18
Commune postale: София
Code postal: 1000
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Téléphone: +359 29884070 📞
Courrier électronique: cpcadmin@cpc.bg 📧
Fax: +359 29807315 📠
Adresse Internet: http://www.cpc.bg 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

В 10-дневен срок от настъпване на обстоятелствата по чл. 197, ал. 1, т. 1 и ал. 2 ЗОП.

Source: OJS 2017/S 222-461263 (2017-11-16)

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