Marché de service relatif à la mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets collectés en déchetterie

Communauté de communes du Pays de Gex

Les prestations à fournir par l'entreprise sont:
— mettre à disposition sur chaque déchetterie des conteneurs spécifiques adaptés à la nature des déchets,
— entretenir les conteneurs en bon état physique et sanitaire,
— effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs vides à la fréquence adaptée à la capacité de stockage de chacun des locaux DMS,
— peser les déchets par catégorie avant leur évacuation hors de chaque déchetterie et remettre au responsable du site le bordereau de suivi des déchets,
— effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final et indiquer la destination finale des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est
• Triadis Services SAS

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GVD-AOO-2019-COLD
Brève description:

Les prestations à fournir par l'entreprise sont: — mettre à disposition sur chaque déchetterie des conteneurs spécifiques adaptés à la nature des déchets, — entretenir les conteneurs en bon état physique et sanitaire, — effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs vides à la fréquence adaptée à la capacité de stockage de chacun des locaux DMS, — peser les déchets par catégorie avant leur évacuation hors de chaque déchetterie et remettre au responsable du site le bordereau de suivi des déchets, — effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final et indiquer la destination finale des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-pays-de-gex.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537648
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à fournir par l'entreprise sont:

— mettre à disposition sur chaque déchetterie des conteneurs spécifiques adaptés à la nature des déchets,

— entretenir les conteneurs en bon état physique et sanitaire,

— effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs vides à la fréquence adaptée à la capacité de stockage de chacun des locaux DMS,

— peser les déchets par catégorie avant leur évacuation hors de chaque déchetterie et remettre au responsable du site le bordereau de suivi des déchets,

— effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final et indiquer la destination finale des déchets.

Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets dangereux des ménages.

Description des renouvellements: Une reconduction est possible de façon tacite pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de l'amiante ciment
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport, valorisation et traitement des déchets non dangereux des ménages et de l'amiante ciment.

Description des renouvellements: Une reconduction tacite pour une durée de 12 mois supplémentaires est possible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Gex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de communes Pays de Gex
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 235-537648 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets collectés en déchetterie.

Valeur totale du marché: 5 810 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113181
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537648
Numéro JO-S: 49

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Triadis Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 38454528100030
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 414 970 EUR 💰
Nom: Suez RV Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 34348850800841
Adresse postale: 213 rue Denis Papin
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 5 395 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2019/S 049-113181 (2019-03-06)

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