Marché public d'assurances

Communauté de communes du Pays de Gex

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté de communes du Pays de Gex.
Les variantes libres ne sont pas autorisées par le Pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté de communes du Pays de Gex. Les variantes libres ne sont pas autorisées par le Pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430735
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les membres de la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes du pays de Gex ainsi que les membres invités par le président de la Commission.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté de communes du Pays de Gex.

Les variantes libres ne sont pas autorisées par le Pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.

Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Incendie — divers dommages aux biens"
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Responsabilité civile générale"
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile"
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Risques statutaires"
Numéro du lot: 04
Brève description:

Au sens ancien de « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le lot no4 comporte trois variantes définies dans les pièces de la consultation.

Conformément au Droit de la Commande Publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et aux options ci-dessus décrites pour que son offre soit complète et régulière.

Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique générale"
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Numéro du lot: 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de Communes du Pays de Gex.

Communauté de communes du Pays de Gex.

Communauté de Communes du pays de Gex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et notamment:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation orias »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation acpr »), etc.).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Gex.
Informations complémentaires:

Les membres de la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes du pays de Gex ainsi que les membres invités par le président de la Commission.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le Code des Assurances, l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde. Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. Il pourra également être retiré sur simple demande écrite adressé au service marché publics de la collectivité (Cf. Bloc 1).

Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout envoi postal avec avis de réception — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 208-430735 (2017-10-26)

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