Marché public d'assurances
Communauté de communes du Pays de Gex
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté de communes du Pays de Gex.
Les variantes libres ne sont pas autorisées par le Pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430735
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Les membres de la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes du pays de Gex ainsi que les membres invités par le président de la Commission.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”
“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”
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“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la...”
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“Les variantes libres ne sont pas autorisées par le Pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.”
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Incendie — divers dommages aux biens"
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Responsabilité civile générale"
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile"
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Risques statutaires"
Numéro du lot: 04
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
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“Au sens ancien de « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le lot no4 comporte trois variantes définies dans...”
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“Conformément au Droit de la Commande Publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et aux options ci-dessus décrites pour que son...”
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Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique générale"
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Numéro du lot: 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes du Pays de Gex.”
“Communauté de communes du Pays de Gex.”
“Communauté de Communes du pays de Gex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation...”
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“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;”
“— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1);”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le...”
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“Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;”
“— certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Gex.
Informations complémentaires:
“Les membres de la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes du pays de Gex ainsi que les membres invités par le président de la Commission.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'Unité monétaire est l'euro.”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Les textes applicables sont le Code des Assurances, l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application no...”
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“En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le...”
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“Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou...”
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“La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde. Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur...”
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“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”
“Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/...”
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“Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 208-430735 (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430735
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Les membres de la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes du pays de Gex ainsi que les membres invités par le président de la Commission.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”
“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”
Afficher plus (2)
“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la...”
“Les variantes libres ne sont pas autorisées par le Pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.”
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Responsabilité civile générale"
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile"
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Risques statutaires"
Numéro du lot: 04
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
“Au sens ancien de « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le lot no4 comporte trois variantes définies dans...”
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“Conformément au Droit de la Commande Publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et aux options ci-dessus décrites pour que son...”
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Numéro du lot: 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes du Pays de Gex.”
“Communauté de communes du Pays de Gex.”
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“Communauté de Communes du pays de Gex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation...”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;”
Afficher plus (1)
“— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1);”
Afficher plus (2)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
Afficher plus (3)
“— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le...”
“Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;”
“— certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Gex.
Informations complémentaires:
“Les membres de la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes du pays de Gex ainsi que les membres invités par le président de la Commission.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'Unité monétaire est l'euro.”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
Afficher plus (7)
“Les textes applicables sont le Code des Assurances, l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application no...”
“En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le...”
“Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou...”
“La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde. Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur...”
“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”
“Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/...”
“Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 208-430735 (2017-10-26)
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