Marché relatif à la mise en place de la sectorisation et de la télérelève des compteurs d'eau

Communauté de communes du Pays de Gex

Mise en place de la sectorisation et de la télérelève de compteurs d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue:
Ce marché est composé de 2 lots:— lot no1: fourniture et pose de regards et de compteurs de sectorisation.Ce lot est composé d'une tranche unique,— lot no2: fourniture de 30 000 compteurs d'eau, fourniture et pose de 49 modules radio pour des compteurs de sectorisation ainsi que le déploiement et la gestion du système de relève à distance.Ce lot est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches conditionnelles,— une Tranche Ferme : fourniture de 3 000 compteurs équipés de modules radio et de 49 modules radio pour les compteurs de sectorisation ainsi que le déploiement et la gestion de l'infrastructure radio pour ces 3 000 compteurs d'eau et ces 49 compteurs de sectorisation,— une Tranche Conditionnelle 1: gestion de l'infrastructure radio pour ces 3 000 compteurs d'eau et ces 49 compteurs de sectorisation,— une Tranche Conditionnelle 2: fourniture de 8 772 compteurs d'eau associée au déploiement et la gestion de l'infrastructure radio,— une Tranche Conditionnelle 3: fourniture de 9 154 compteurs d'eau associée au déploiement et la gestion de l'infrastructure radio,— une Tranche Conditionnelle 4: fourniture de 9 074 compteurs d'eau associé au le déploiement et la gestion de l'infrastructure radio,— une Tranche Conditionnelle 5: la mise en place et la gestion d'un portail Web accessible aux abonnés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service eau et assainissement - 426 chemin des Meuniers
Code postal: 01280
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: bsoulage@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450408448 📞
Fax: +33 450408577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-400064
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. L'unité monétaire est l'euro. Critères de jugement des candidatures: — garanties financières et capacités techniques, — capacités professionnelles, Conditions de remise des offres. Pour la remise "Papier", la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offres électronique est possible sur le profil d'acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description: Mise en place de la sectorisation et de la télérelève de compteurs d'eau.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Mise en place de la sectorisation du réseau d'eau potable par la pose de débitmètres et de regards compteurs associés.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture de compteurs d'eau, fourniture et pose de modules radio pour des débitmètres de sectorisation ainsi que le déploiement et la gestion de l'infrastructure radio de télérelève.
Durée de l'accord: 144 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché est composé de 2 lots:
— lot no1: fourniture et pose de regards et de compteurs de sectorisation.
Ce lot est composé d'une tranche unique,
— lot no2: fourniture de 30 000 compteurs d'eau, fourniture et pose de 49 modules radio pour des compteurs de sectorisation ainsi que le déploiement et la gestion du système de relève à distance.
Ce lot est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches conditionnelles,
— une Tranche Ferme : fourniture de 3 000 compteurs équipés de modules radio et de 49 modules radio pour les compteurs de sectorisation ainsi que le déploiement et la gestion de l'infrastructure radio pour ces 3 000 compteurs d'eau et ces 49 compteurs de sectorisation,
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— une Tranche Conditionnelle 1: gestion de l'infrastructure radio pour ces 3 000 compteurs d'eau et ces 49 compteurs de sectorisation,
— une Tranche Conditionnelle 2: fourniture de 8 772 compteurs d'eau associée au déploiement et la gestion de l'infrastructure radio,
— une Tranche Conditionnelle 3: fourniture de 9 154 compteurs d'eau associée au déploiement et la gestion de l'infrastructure radio,
— une Tranche Conditionnelle 4: fourniture de 9 074 compteurs d'eau associé au le déploiement et la gestion de l'infrastructure radio,
— une Tranche Conditionnelle 5: la mise en place et la gestion d'un portail Web accessible aux abonnés.
Description des options:
Moins value pour le non remplacement de 4 811 compteurs (cf. C.C.T.P.) dont la pose est postérieure à 2010 et non sujet à un renouvellement.
Numéro de référence: 13-107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par le comptable assignataire des paiements sur le montant de chaque acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets annexes Eau potable et assainissement de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres. Avance forfaitaire proposée dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics. Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage est le groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Modalités de paiement: le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com.
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du Code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.
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Prix DCE: 5 EUR TTC.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
M. Etienne Blanc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 230-400064 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 413 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Gex
Adresse postale: service eau et assainissement, 426 chemin des Meuniers
Commune postale: Prévessin Moëns

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-108167
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-400064
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 228 B, annonce nº 157 du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.
Source: OJS 2014/S 063-108167 (2014-03-26)
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