Marchés de service relatifs à la mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets collectés en déchèterie

Communauté de communes du Pays de Gex

Cette consultation est fractionnée en lots et en tranches. Les 2 lots sont définis ci dessous et le lot no02 comporte deux tranches conditionnelles relatives à la mise en place de nouvelles filières de valorisation.
La présente consultation concerne notamment l'exécution des prestations suivantes:
— mettre à disposition sur chaque déchèterie des conteneurs, bennes ou autres contenants adaptés à chaque catégorie de déchets et entretien des conteneurs en bon état physique et sanitaire,
— effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs vides autant que de besoins,
— effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final,
— privilégier les filières de valorisation, fournir les garanties et indiquer la destination finale des déchets. Garantir à la collectivité des filières de traitement agréées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est
• Triadis Services

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-17	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

— Lot no01: Evacuation des déchets dangereux des ménages (Ddm): Mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets dangereux des ménages. Le lot no01 comprend une tranche unique,— lot no02: Evacuation des déchets collectés en déchèterie: Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèterie. Le lot no02 comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles relatives à la mise en oeuvre d'une nouvelle filière "plastique rigide" (tr.cond 1) et nouvelle filière "placoplâtre" (tr.cond. 2).Les candidats peuvent présenter une variante en sus de l'offre de base. Toutefois, la portée des variantes est limitée au seul lot no02 pour les modalités de mise en oeuvre de la déchèterie mobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: services techniques 426 chemin des Meuniers
Code postal: 01280
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: bsoulage@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450408448 📞
Fax: +33 450408577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266088
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement, — la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des décisions de poursuivre. L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: — garanties financières du candidat, — capacités techniques du candidat, — références professionnelles pour des prestations similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne notamment l'exécution des prestations suivantes:

— mettre à disposition sur chaque déchèterie des conteneurs, bennes ou autres contenants adaptés à chaque catégorie de déchets et entretien des conteneurs en bon état physique et sanitaire,

— effectuer les rotations des conteneurs pleins par des conteneurs vides autant que de besoins,

— effectuer le transport des déchets soit jusqu'à un centre de regroupement en vue de leur préparation (tri/conditionnement) selon les exigences des industries utilisatrices, puis leur transfert jusqu'à celles-ci, soit leur transport directement au lieu de traitement final,

— privilégier les filières de valorisation, fournir les garanties et indiquer la destination finale des déchets. Garantir à la collectivité des filières de traitement agréées.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: evacuation des déchets dangereux des ménages (DDM)
Brève description:

Marché de service relatif à la mise à disposition des contenants, évacuation, recyclage et traitement des déchets dangereux des ménages.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comprend une tranche unique.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: evacuation des déchets collectés en déchèterie
Brève description:

Marché de service relatif à la mise à disposition des contenants, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèterie.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Dans la tranche ferme, les candidats devront répondre à une option technique relative à l'enlèvement et au traitement de l'amiante ciment en bennes. La tranche conditionnelle 1 concerne la mise en oeuvre d'une nouvelle filière "plastique rigide". La tranche conditionnelle 2 concerne la mise en oeuvre d'une nouvelle filière "placoplâtre".

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot no02: Evacuation des déchets collectés en déchèterie: Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèterie. Le lot no02 comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles relatives à la mise en oeuvre d'une nouvelle filière "plastique rigide" (tr.cond 1) et nouvelle filière "placoplâtre" (tr.cond. 2).

Les candidats peuvent présenter une variante en sus de l'offre de base. Toutefois, la portée des variantes est limitée au seul lot no02 pour les modalités de mise en oeuvre de la déchèterie mobile.

Description des options:

Pour le seul lot no02.

Chaque candidat devra faire une proposition pour l'option technique suivante: enlèvement et traitement de l'amiante-ciment en bennes (cf. CCTP).

La communauté de Communes se réserve le droit de ne pas retenir cette option lors de l'attribution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté de communes du Pays de Gex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; le formulaire de candidature Dc1 pourra être utilisé à cette fin.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Références de prestations similaires ou comparables de moins de trois ans,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— pour le lot nº1, le candidat indiquera s'il est ou non conventionné par l'agence de l'eau pour des prestations de collecte de déchets dangereux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les dépenses afférentes seront imputées sur le budget gestion et valorisation des déchets. Autofinancement essentiellement par le biais de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de la redevance spéciale dans un premier temps, puis financement par une redevance,

— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

— paiement par mandat administratif avec un délai global de paiement de 30 jours,

— application des règles de la comptabilité publique,

— avance forfaitaire accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement,

— le rythme des paiements sera mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de Consultation des Entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com.

La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.

En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque libellé à l'ordre du trésor public du montant indiqué dans le présent avis. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité (adresse donnée au point I).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission au titre de l'article 22 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Soulage
M. Etienne Blanc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ccpg.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception,

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement,

— la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com.

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des décisions de poursuivre. L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite.

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:

— garanties financières du candidat,

— capacités techniques du candidat,

— références professionnelles pour des prestations similaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 159-266088 (2012-08-17)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 154,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Services techniques, 426 chemin des Meuniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406332
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266088
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Traitement des gravats

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté de communes du Pays de Gex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Triadis services
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: Gerland Plaza 19 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
02
Source: OJS 2012/S 247-406332 (2012-12-19)

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