Accord-cadre relatif à la fourniture de composteurs domestiques et collectifs ainsi que la fourniture de bio-seaux
Communauté de communes du Pays de Gex
La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes:
— fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 3 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins,
— fabrication et fourniture de composteurs collectifs de 2 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins,
— fourniture de bio-seaux,
— livraison des composteurs et des bio-seaux aux services techniques de la CCPG à Prévessin-Moëns.
La collectivité s'engage sur un montant minimum de commande fixé en quantité tant pour les composteurs que pour les bio-seaux, étant précisé que la quantité minimale exprimée pour les composteurs s'entend tout type et volume confondus.
Ainsi, la quantité minimale de commande sur laquelle s'engage la collectivité sur la durée du marché est de 2080 composteurs minimum et 800 bio seaux minimum.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-26 | Avis de marché |
| 2017-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 16-701
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63698 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340297
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège des services techniques — 426 chemin des Meuniers — 01280 Prévessin-Moëns.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63698 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4781410110 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 190-340297 (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 16-701
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes:
— fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 3 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins,
— fabrication et fourniture de composteurs collectifs de 2 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins,
— fourniture de bio-seaux,
— livraison des composteurs et des bio-seaux aux services techniques de la CCPG à Prévessin-Moëns.
La collectivité s'engage sur un montant minimum de commande fixé en quantité tant pour les composteurs que pour les bio-seaux, étant précisé que la quantité minimale exprimée pour les composteurs s'entend tout type et volume confondus.
Ainsi, la quantité minimale de commande sur laquelle s'engage la collectivité sur la durée du marché est de 2080 composteurs minimum et 800 bio seaux minimum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63698 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340297
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité.
Prix du DCE: 2,50 EUR TTC.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Pour la remise par voie papier, la remise des offres peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception,
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.
La remise d'offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.klekoon.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes:
— fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 3 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins,
— fabrication et fourniture de composteurs collectifs de 2 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins,
— fourniture de bio-seaux,
— livraison des composteurs et des bio-seaux aux services techniques de la CCPG à Prévessin-Moëns.
La collectivité s'engage sur un montant minimum de commande fixé en quantité tant pour les composteurs que pour les bio-seaux, étant précisé que la quantité minimale exprimée pour les composteurs s'entend tout type et volume confondus.
Ainsi, la quantité minimale de commande sur laquelle s'engage la collectivité sur la durée du marché est de 2080 composteurs minimum et 800 bio seaux minimum.
La présente concerne la réalisation des prestations suivantes:
Description des options:
En option, pour les composteurs collectifs, le candidat devra impérativement chiffrer les prestations supplémentaires alternatives suivantes:
— grillage anti-rongeurs,
— système de fermeture du couvercle (par clé ou autre système),
— poignée sur le couvercle.
Site principal ou lieu d'exécution: Siège des services techniques — 426 chemin des Meuniers — 01280 Prévessin-Moëns.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— inscription au registre du commerce et des sociétés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63698 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité.
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Prix du DCE: 2,50 EUR TTC.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Pour la remise par voie papier, la remise des offres peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception,
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.
La remise d'offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4781410110 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 190-340297 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 228 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029437
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340297
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Source: OJS 2017/S 018-029437 (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes:
— fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 3 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins,
— fabrication et fourniture de composteurs collectifs de 2 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins,
— fourniture de bio-seaux,
— livraison des composteurs et des bio-seaux aux services techniques de la CCPG à Prévessin-Moëns.
La collectivité s'engage sur un montant minimum de commande fixé en quantité tant pour les composteurs que pour les bio-seaux, étant précisé que la quantité minimale exprimée pour les composteurs s'entend tout type et volume confondus. Ainsi, la quantité minimale de commande sur laquelle s'engage la collectivité sur la durée du marché est de 2 080 composteurs minimum et 800 bio seaux minimum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029437
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340297
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité s'engage sur un montant minimum de commande fixé en quantité tant pour les composteurs que pour les bio-seaux, étant précisé que la quantité minimale exprimée pour les composteurs s'entend tout type et volume confondus. Ainsi, la quantité minimale de commande sur laquelle s'engage la collectivité sur la durée du marché est de 2 080 composteurs minimum et 800 bio seaux minimum.
Afficher plus
Fabrication et fourniture de composteurs domestiques de 3 volumes différents pour répondre aux différents contextes d'utilisation et de tailles de jardins.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Source: OJS 2017/S 018-029437 (2017-01-23)
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