Marché relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Gex et à la révision de son schéma de cohérence territoriale

Communauté de communes du Pays de Gex

Marché relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Gex et à la révision de son schéma de cohérence territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
2016-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte une tranche ferme scindée en 6 phases techniques, ainsi que 5 tranches conditionnelles.La tranche ferme concerne l'élaboration du PLUI et la révision du SCOT à conduire de manière simultanée. Cette tranche est décomposée en 6 phases techniques:— phase 1: Élaboration d'un diagnostic prospectif,— phase 2: Élaboration des projets d'aménagement et de développement durables du PLUI et du SCOT,— phase 3: Traduction règlementaire du projet,— phase 4: Réalisation des rapports de présentation et de justification,— phase 5: Réalisation des annexes du PLUI,— phase 6: arrêts, enquêtes publiques, approbations et diffusions.Cette consultation comporte cinq tranches conditionnelles définies ci-après:— tranche conditionnelle 1: Réalisation d'une étude «Amendement Dupont»,— tranche conditionnelle 2: Réalisation d'une enquête circulation (enquête origine-destination, comptages automatiques, comptages directionnels),— tranche conditionnelle 3: Élaboration d'un cahier de recommandation architecturales, urbaines et paysagères,— tranche conditionnelle 4: Réalisation d'une étude «Loi Montagne» permettant de sortir de la règle de constructibilité limitée,— tranche conditionnelle 5: Réalisation de 2 documents de communication de l'étude à destination du grand public et des partenaires extérieurs.Délais d'exécution (réalisation simultanée):— élaboration du PLUI: 36 mois,— révision du SCOT: 32 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
Fax: +33 450426501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378021
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures seront les suivants: — garanties financières et capacités techniques, — compétences et moyens des candidats, — références professionnelles. Au regard des attentes de la CCPG, les compétences attendues sont nombreuses et le niveau d'expertise souhaité, élevé. Les domaines de compétences attendues pour la réalisation de ce marché sont: — urbanisme, — habitat / logement / foncier, — mobilité / transport / déplacements, — environnement (évaluations environnementales incluses), — économie/commerce, — architecture/patrimoine, — publicité, — système d'information géographique, — fiscalité de l'urbanisme, — paysage, — énergie, — SIG. Conditions de remise des offres: Pour la remise «Papier», la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offres par la voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.klekoon.com Les conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels sont mentionnées à l'article Iv.3.3 du présent avis. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Gex et à la révision de son schéma de cohérence territoriale.
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte une tranche ferme scindée en 6 phases techniques, ainsi que 5 tranches conditionnelles.
La tranche ferme concerne l'élaboration du PLUI et la révision du SCOT à conduire de manière simultanée. Cette tranche est décomposée en 6 phases techniques:
— phase 1: Élaboration d'un diagnostic prospectif,
— phase 2: Élaboration des projets d'aménagement et de développement durables du PLUI et du SCOT,
— phase 3: Traduction règlementaire du projet,
— phase 4: Réalisation des rapports de présentation et de justification,
— phase 5: Réalisation des annexes du PLUI,
— phase 6: arrêts, enquêtes publiques, approbations et diffusions.
Cette consultation comporte cinq tranches conditionnelles définies ci-après:
— tranche conditionnelle 1: Réalisation d'une étude «Amendement Dupont»,
— tranche conditionnelle 2: Réalisation d'une enquête circulation (enquête origine-destination, comptages automatiques, comptages directionnels),
— tranche conditionnelle 3: Élaboration d'un cahier de recommandation architecturales, urbaines et paysagères,
— tranche conditionnelle 4: Réalisation d'une étude «Loi Montagne» permettant de sortir de la règle de constructibilité limitée,
— tranche conditionnelle 5: Réalisation de 2 documents de communication de l'étude à destination du grand public et des partenaires extérieurs.
Délais d'exécution (réalisation simultanée):
— élaboration du PLUI: 36 mois,
— révision du SCOT: 32 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15-564

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une lettre de candidature présentant le prestataire, le groupement et notamment:
— la composition détaillée de l'équipe, en présentant les compétences de chacun, le chef de projet de l'étude qui sera l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage et, en cas de groupement, le mandataire de l'étude. Ce dernier sera de préférence «généraliste» (urbanisme),
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— les moyens à disposition du candidat,
— les références effectives en lien avec le marché: PLUI-H-D, SCOT...,
— les autres compétences mobilisables au sein du bureau d'études ou du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la collectivité, section aménagement du territoire, et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
— Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
— Avance forfaitaire de 5 % proposée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire doit fournir une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité (adresse fournie dans la section I).
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Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Soulage
M. Christophe Bouvier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de Communes du Pays de Gex
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, 135 rue de Genève
Point de contact: M. Pierre Alain Thiebaud
Téléphone: +33 450426556 📞
Courrier électronique: urbanisme@ccpg.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-564
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures seront les suivants:
— garanties financières et capacités techniques,
— compétences et moyens des candidats,
— références professionnelles.
Au regard des attentes de la CCPG, les compétences attendues sont nombreuses et le niveau d'expertise souhaité, élevé. Les domaines de compétences attendues pour la réalisation de ce marché sont:
— urbanisme,
— habitat / logement / foncier,
— mobilité / transport / déplacements,
— environnement (évaluations environnementales incluses),
— économie/commerce,
— architecture/patrimoine,
— publicité,
— système d'information géographique,
— fiscalité de l'urbanisme,
— paysage,
— énergie,
— SIG.
Conditions de remise des offres:
Pour la remise «Papier», la remise des offres peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception,
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.
La remise d'offres par la voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Les conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels sont mentionnées à l'article Iv.3.3 du présent avis.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 208-378021 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100099
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-378021
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-162132, mise en ligne le 23.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: au groupement d'entreprises Citadia Conseils (mandataire) / even Conseil / Aire Publique / Mercat / Roland Ribi et Associé
Adresse postale: 18 rue Bergeon — bât B03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhone-alpes@citadia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2016/S 059-100099 (2016-03-21)
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Produits/services:
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