Étude de définition de l'espace à réserver au cours d'eau

Communauté de communes du Pays de Gex

Étude de définition de l'espace à réserver au cours d'eau.
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude décomposée en 4 phases techniques définies ci-après:
— phase 1: État des lieux et diagnostic,
— phase 2: Détermination de l'espace de bon fonctionnement,
— phase 3: Identification des orientations de gestion de l'espace de bon fonctionnement,
— phase 4: Détermination de l'espace à réserver aux cours d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
Fax: +33 450426501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449912
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: — garanties financières et capacités techniques, — moyens du candidat, — références professionnelles. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement, — la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des décisions de poursuivre. L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de définition de l'espace à réserver au cours d'eau.
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude décomposée en 4 phases techniques définies ci-après:
— phase 1: État des lieux et diagnostic,
— phase 2: Détermination de l'espace de bon fonctionnement,
— phase 3: Identification des orientations de gestion de l'espace de bon fonctionnement,
— phase 4: Détermination de l'espace à réserver aux cours d'eau.
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
— option nº 01: Levés topographiques complémentaires,
— option nº 02: Détermination de l'espace de bon fonctionnement sur une partie de la Valserine,
— option nº 03: Acquisition de la ou des licences nécessaires,
— option nº 04: Transformation des données du Lidar en profils de modèles numériques de rivières.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 15-572
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; le formulaire de candidature DC1 pourra être utilisé à cette fin.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— une lettre de candidature présentant le prestataire ou le groupement et précisant la composition détaillée de l'équipe, les moyens à disposition, les compétences, les références similaires,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ou les candidats devront faire état au minimum des compétences suivantes:
— environnement: biologie des milieux aquatiques, trame bleue, plans de gestion, restauration de milieux,
— hydraulique, hydrogéologie, géomorphologie, modélisation, gestion du risque inondation,
— aménagement, urbanisme, foncier,
— systèmes d'information géographique,
— concertation territoriale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions,
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,
— paiement par mandat administratif avec un délai global de paiement de 30 jours,
— application des règles de la comptabilité publique,
— avance forfaitaire accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement,
— le rythme des paiements sera mensuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de Consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque libellé à l'ordre du trésor public du montant indiqué dans le présent avis. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité (adresse donnée au point I).
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission au titre de l'article 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Bouvier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Service gestion des milieux naturels
Adresse postale: 135 rue de Genève
Point de contact: Mlle Cécile Georget
Téléphone: +33 450993896 📞
Courrier électronique: gmn@ccpg.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-572
Informations complémentaires
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— garanties financières et capacités techniques,
— moyens du candidat,
— références professionnelles.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse. La remise des offres peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception,
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement,
— la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des décisions de poursuivre. L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 247-449912 (2015-12-17)
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