Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la conception et au suivi de réalisation d'une liaison piétons cycles développement durable entre Gex et Ferney Voltaire

Communauté de communes du Pays de Gex

La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'œuvre catégorie infrastructure telle que définie par la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application. L'opération est scindée en 2 zones distinctes:
— zone 1: section située entre Ferney-Voltaire et Ornex au niveau du raccordement du tracé sur la RD1005. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée,
— zone 2: section située entre Ornex et la commune de Gex. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la réalisation de l'élément de mission AVP sur les 2 zones. Chaque tranche optionnelle correspond à la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre sur chaque zone. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à un total de 5 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AMGT _MOB_VELO_16
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'œuvre catégorie infrastructure telle que définie par la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application. L'opération est scindée en 2 zones distinctes: — zone 1: section située entre Ferney-Voltaire et Ornex au niveau du raccordement du tracé sur la RD1005. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée, — zone 2: section située entre Ornex et la commune de Gex. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée. Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la réalisation de l'élément de mission AVP sur les 2 zones. Chaque tranche optionnelle correspond à la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre sur chaque zone. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à un total de 5 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320950
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Un enjeu fort de cette mission pour le maître d'ouvrage est le respect des délais d'exécution de la mission, avec un engagement que les travaux soient finalisés pour fin 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— zone 1: section située entre Ferney-Voltaire et Ornex au niveau du raccordement du tracé sur la RD1005. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée,

— zone 2: section située entre Ornex et la commune de Gex. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée.

Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la réalisation de l'élément de mission AVP sur les 2 zones. Chaque tranche optionnelle correspond à la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre sur chaque zone. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à un total de 5 000 000 EUR (HT).

Le présent marché est constitué des éléments de mission suivants:

— Tranche ferme (Tf): Avant-projet zone 1 section Ornex — ferney-Voltaire (AVP1); Avant-projet zone 2 section Ornex — Gex (AVP2),

— Tranche optionnelle 1 (TO1): mission MOE zone 1: Ferney-Voltaire — Ornex (PRO1 / DCE 1, ACT1, VISA1, DET1, AOR1); mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC1). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de cette zone 1 est fixée à 2 200 000 EUR (HT),

— Tranche optionnelle 2 (TO2): mission MOE zone 2: Ornex — Gex (PRO2 / DCE 2, ACT2, VISA2, DET2, AOR2); mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC2). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de cette zone 2 est fixée à 2 800 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché comporte 2 tranches optionnelles relative à la conduite de la mission de maîtrise d'œuvre (post AVP) sur chacune des zones.

Informations complémentaires:

Un enjeu fort de cette mission pour le maître d'ouvrage est le respect des délais d'exécution de la mission, avec un engagement que les travaux soient finalisés pour fin 2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties financières et capacités techniques, moyens du candidat et références professionnelles. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR). Modalités de remise des offres: pour la remise papier, la remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception,

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.

La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 557-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 140-320950 (2018-07-20)

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