Marchés à bon de commande de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux sur les réseaux AEP et EU (lots 1 et 2), la réhabilitation et l'extension de réservoirs AEP (lot 3) et la conception d'installation d'assainissement autonome (lot 4)

Communauté de communes du Pays de Gex

La présente consultation concerne des prestations de maitrise d'oeuvre sous forme de marché à bons de commande sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gex. La présente consultation est scindée en 4 lots:
- lot 1, secteur Nord Pays de Gex: Mission de maitrise d'oeuvre infrastructures concernant des travaux sur des réseaux d'eau potable et d'assainissement;
- lot 2, secteur Sud Pays de Gex: Mission de maitrise d'oeuvre infrastructures concernant des travaux sur des réseaux d'eau potable et d'assainissement;
- lot 3, Pays de Gex, Mission de maitrise d'oeuvre génie civil concernant des réhabilitations et/ou extension de réservoirs d'eau potable.
- Lot 4, Pays de Gex, Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et/ou réhabilitation de filière d'assainissement individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, sous réserve du respect des conditions fixées à l'article 1.4 du règlement de la consultation.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée comme suit:- lot 1: Maitrise d'oeuvre confiée sur un volume de travaux annuel estimé entre 200 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.- lot 2: Maitrise d'oeuvre confiée sur un volume de travaux annuel estimé entre 200 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.- lot 3: Maitrise d'oeuvre confiée sur un volume de travaux annuel estimé entre 200 000 EUR HT et 800 000 EUR HT.- lot 4: Maîtrise d'oeuvre confiée sur un nombre de dossiers allant de 5 à 10 installations (information à caractère indicatif).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450991206 📞
Fax: +33 450426501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104165
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: Pour la remise "Papier", la remise des offres peut se faire: - soit par envoi à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception; -soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement; La remise d'offres par la voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.klekoon.com Les conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels sont mentionnées à l'article Iv.3.3 du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1, secteur Nord Pays de Gex: Mission de maitrise d'oeuvre infrastructures concernant des travaux sur des réseaux d'eau potable et d'assainissement;

- lot 2, secteur Sud Pays de Gex: Mission de maitrise d'oeuvre infrastructures concernant des travaux sur des réseaux d'eau potable et d'assainissement;

- lot 3, Pays de Gex, Mission de maitrise d'oeuvre génie civil concernant des réhabilitations et/ou extension de réservoirs d'eau potable.

- Lot 4, Pays de Gex, Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et/ou réhabilitation de filière d'assainissement individuelle.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Nord gessien
Brève description:

Marché à bons de commande concernant la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relatives à des interventions sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur Nord Gessien.

Quantité ou étendue: Lot 1: Maitrise d'oeuvre confiée sur un volume de travaux annuel estimé entre 200 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Missions complètes de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure constituées des éléments de mission suivants tels que définis par la loi MOP et ses décrets d'application: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Sud gessien
Brève description:

Marché à bons de commande concernant la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relatives à des interventions sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur Sud Gessien.

Quantité ou étendue: Lot 2: Maitrise d'oeuvre confiée sur un volume de travaux annuel estimé entre 200 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Missions complètes de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructures constituées des éléments de mission suivants tels que définis par la loi MOP et ses décrets d'application: ep, avp, pro, act, visa, det et AOR.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Reservoirs
Brève description:

Marché à bons de commande concernant la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relatives à des travaux d'extension ou réhabilitation de réservoirs d'eau potable.

Quantité ou étendue: Lot 3: Maitrise d'oeuvre confiée sur un volume de travaux annuel estimé entre 200 000 EUR HT et 800 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Missions complètes de maîtrise d'oeuvre catégorie Génie civil constituées des éléments de mission suivants tels que définis par la loi MOP et ses décrets d'application: ep, avp, pro, act, visa, det et AOR.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Conception d'installation d'assainissement autonome
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre relative à la conception d'installation d'assainissement autonome: réalisation de diagnostic individuel de définition, de réhabilitation ou de création d'un assainissement non collectif.

Quantité ou étendue: Maîtrise d'oeuvre confiée sur un nombre de dossiers allant de 5 à 10 installations (information à caractère indicatif).
Informations complémentaires sur les lots:

Réalisation de diagnostic individuel de définition, de réhabilitation ou de création d'un assainissement non collectif.

Quantité ou étendue:

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, sous réserve du respect des conditions fixées à l'article 1.4 du règlement de la consultation.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée comme suit:

- lot 1: Maitrise d'oeuvre confiée sur un volume de travaux annuel estimé entre 200 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.

- lot 2: Maitrise d'oeuvre confiée sur un volume de travaux annuel estimé entre 200 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.

- lot 3: Maitrise d'oeuvre confiée sur un volume de travaux annuel estimé entre 200 000 EUR HT et 800 000 EUR HT.

- lot 4: Maîtrise d'oeuvre confiée sur un nombre de dossiers allant de 5 à 10 installations (information à caractère indicatif).

Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: 16-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Gex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ces déclarations sur l'honneur sont présentes dans le formulaire Dc1 téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

- pour le lot no03, la qualification OPQIBI suivante ou équivalente: 1809 Ingénierie d'ouvrages de stockage. La capacité du candidat peut être attestée par tout moyen (certificats de capacité, etc...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets annexes Eau potable et Assainissement de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les marchés à bons de commande (ou contrats cadres) sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification des marchés. Ces marchés peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com

La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.

En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres constituée en jury dans les conditions définies à l'article 24 du code des marchés publics.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Bouvier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Service eau et assainissement
Adresse postale: 426 chemin des Meuniers
Commune postale: Prévessin-Moëns
Code postal: 01280
Point de contact: M. Guillaume Marsac
Téléphone: +33 450408448 📞
Courrier électronique: gmarsac@ccpg.fr 📧
Fax: +334 50408577 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-01
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres:

Pour la remise "Papier", la remise des offres peut se faire:

- soit par envoi à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception;

-soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement;

La remise d'offres par la voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.klekoon.com

Les conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels sont mentionnées à l'article Iv.3.3 du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 059-104165 (2015-03-20)

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