Marchés de service relatifs à la gestion des structures multi-accueil de la petite enfance du Pays de Gex

Communauté de communes du Pays de Gex

La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes:
— l'accueil et la prise en charge de qualité permettant le meilleur développement possible des enfants,
— la gestion administrative et financière de la structure (accueil des parents et des enfants, organisation d'activités, gestion des plannings, instruction des dossiers, suivi administratif et financier, suivi des relations avec les partenaires),
— l'élaboration et l'application du projet d'établissement ou de service (projet social, projet éducatif et projet pédagogique),
— la fourniture des repas aux enfants (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques, contrôle de l'hygiène et de la marche en avant),
— le nettoyage, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement du bâti et des abords mis à disposition,
— la facturation pour le compte de la Collectivité à l'exclusion de la gestion des défauts de paiement,
— la fourniture des couches pour les enfants.
L'encaissement des recettes versées par les familles est assuré pour le compte et sous le contrôle de la Collectivité et sous l'autorité du comptable public.
Les structures multi-accueil de la petite enfance de Ferney Voltaire et Gex comprennent un relais assistante maternelle (RAM) existant. A ce titre, les prestations confiées au titulaire sont les suivantes:
— accueil, information et orientation des parents, des assistantes maternelles et des enfants,
— réalisation d'activités d'éveil, etc.
Le RAM de Saint Genis Pouilly est existant et sera rattaché à la nouvelle structure à l'occasion de l'ouverture de cette dernière (en automne 2012).
Les Haltes-Garderies accueillent occasionnellement les enfants sur une durée hebdomadaire limitée (ex: structure actuelle de Thoiry).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'une division en 5 lots géographiques, chacun donnant lieu à l'attribution d'un marché séparé.Les lots sont décomposés comme suit:— lot no 01: Structures multi-accueil de la petite enfance situées à Cessy et Divonne les Bains,— lot no 02: Structures multi-accueil de la petite enfance situées à Ferney Voltaire et Versonnex,— lot no 03: Structures multi-accueil de la petite enfance situées à Prévessin Moëns et Saint Genis Pouilly,— lot no 04: Structures multi-accueil de la petite enfance situées à Collonges et Thoiry,— lot no 05: Structure Multi-Accueil de la petite enfance située à Gex.Le lot no 04 fait l'objet d'un fractionnement en tranches en application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La structure de Collonges n'est pas impactée par le découpage en tranche. Sa gestion fera l'objet d'une tranche unique sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: services techniques 426 chemin des Meuniers
Code postal: 01280
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: bsoulage@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450409499 📞
Fax: +33 450408577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163565
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse.la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement, — la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires (article 35 II 6° du code des marchés publics) en cas de nécessité. L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes:

— l'accueil et la prise en charge de qualité permettant le meilleur développement possible des enfants,

— la gestion administrative et financière de la structure (accueil des parents et des enfants, organisation d'activités, gestion des plannings, instruction des dossiers, suivi administratif et financier, suivi des relations avec les partenaires),

— l'élaboration et l'application du projet d'établissement ou de service (projet social, projet éducatif et projet pédagogique),

— la fourniture des repas aux enfants (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques, contrôle de l'hygiène et de la marche en avant),

— le nettoyage, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement du bâti et des abords mis à disposition,

— la facturation pour le compte de la Collectivité à l'exclusion de la gestion des défauts de paiement,

— la fourniture des couches pour les enfants.

L'encaissement des recettes versées par les familles est assuré pour le compte et sous le contrôle de la Collectivité et sous l'autorité du comptable public.

Les structures multi-accueil de la petite enfance de Ferney Voltaire et Gex comprennent un relais assistante maternelle (RAM) existant. A ce titre, les prestations confiées au titulaire sont les suivantes:

— accueil, information et orientation des parents, des assistantes maternelles et des enfants,

— réalisation d'activités d'éveil, etc.

Le RAM de Saint Genis Pouilly est existant et sera rattaché à la nouvelle structure à l'occasion de l'ouverture de cette dernière (en automne 2012).

Les Haltes-Garderies accueillent occasionnellement les enfants sur une durée hebdomadaire limitée (ex: structure actuelle de Thoiry).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: structures multi-accueil de la petite enfance situées à Cessy et Divonne les Bains
Brève description:

Marché relatif à la gestion des structures multi-accueil de la petite enfance situées à Cessy et Divonne les Bains.

Informations complémentaires sur les lots:

Structure de Cessy: nombre de berceaux: 35 Structure de Divonne les Bains: nombre de berceaux: 46.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: structures multi-accueil de la petite enfance situées à Ferney Voltaire et Versonnex
Brève description:

Marché relatif à la gestion des structures multi-accueil de la petite enfance situées à Ferney Voltaire et Versonnex.

Informations complémentaires sur les lots:

Structure de Ferney Voltaire: nombre de berceaux: 50 structure de Versonnex: nombre de berceaux: 30.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: structures multi-accueil de la petite enfance situées à Prévessin Moëns et Saint Genis Pouilly
Brève description:

Marché relatif à la gestion des structures multi-accueil de la petite enfance situées à Prévessin Moëns et Saint Genis Pouilly.

Informations complémentaires sur les lots:

Ouverture de la structure nouvelle de Saint Genis Pouilly au 1er novembre 2012 et montée en puissance jusqu'au 31 décembre. La date de prise d'effet du marché est prévisionnelle pour la structure de Saint Genis Pouilly et peut connaitre une variation de plus ou de moins deux mois en fonction des aléas de chantier. Fin du marché au 31.12.2016. Structure de Saint Genis Pouilly: nombre de berceaux: 44 Structure de Prévessin Moëns: début: 1.1.2013 fin: 31.12.2016 nombre de berceaux: 44.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: structures multi-accueil de la petite enfance situées à Collonges et Thoiry
Brève description:

Marché relatif à la gestion des structures multi-accueil de la petite enfance situées à Collonges et Thoiry.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no 04 fait l'objet d'un fractionnement en tranches en application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies ci-après: - Tranche ferme: Structure de Thoiry: gestion de la structure existante (20 places de halte garderie). - Tranche conditionnelle: Structure de Thoiry: gestion de la structure nouvelle (48 places). début: 1.1.2013 fin: 31.12.2016 Structure de Thoiry: Changement de locaux à prévoir en automne 2013 entre septembre 2013 et le 1er janv. 2014. La structure de Collonges n'est pas impactée par le découpage en tranche. Sa gestion fera l'objet d'une tranche unique sur la durée du marché. Structure de Collonges: début: 1.1.2013 fin: 31.12.2016 nombre de berceaux: 24.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: structure multi-accueil de la petite enfance située à Gex
Brève description:

Marché relatif à la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance située à Gex.

Informations complémentaires sur les lots: Structure de Gex: nombre de berceaux: 40.
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'une division en 5 lots géographiques, chacun donnant lieu à l'attribution d'un marché séparé.

Les lots sont décomposés comme suit:

— lot no 01: Structures multi-accueil de la petite enfance situées à Cessy et Divonne les Bains,

— lot no 02: Structures multi-accueil de la petite enfance situées à Ferney Voltaire et Versonnex,

— lot no 03: Structures multi-accueil de la petite enfance situées à Prévessin Moëns et Saint Genis Pouilly,

— lot no 04: Structures multi-accueil de la petite enfance situées à Collonges et Thoiry,

— lot no 05: Structure Multi-Accueil de la petite enfance située à Gex.

Le lot no 04 fait l'objet d'un fractionnement en tranches en application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La structure de Collonges n'est pas impactée par le découpage en tranche. Sa gestion fera l'objet d'une tranche unique sur la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement ainsi que sa forme,

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics:

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour tous les lots, les paiements seront réalisés par la collectivité sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com.

La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.

En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque libellé à l'ordre du trésor public du montant indiqué dans le présent avis. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission au titre de l'article 22 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
M. Etienne Blanc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Service marchés publics CCPG
Commune postale: Prévessin Moëns
Point de contact: Bertrand Soulage
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2012-11-01 📅
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa réponse.la remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception,

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement,

— la remise des offres par voie électronique est possible à l'adresse suivante: www.klekoon.com.

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires (article 35 II 6° du code des marchés publics) en cas de nécessité.

L'adjudicateur ne répondra qu'aux questions reçues sous une forme écrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 098-163565 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 507 676 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: services techniques, 426 chemin des Meuniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341936
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163565
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no130, B.O.A.M.P. 100 B du 25 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Association ALFA 3a
Adresse postale: 14 rue Aguetant
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 14 rue Aguétant

3️⃣
Nom: Les Petits Chaperons rouges LPCR Pays de Gex
Adresse postale: 345 rue Joseph Léger
Commune postale: Cessy
Code postal: 01170

4️⃣
Adresse postale: 345 rue Joseph léger

5️⃣
Nom: les Petits Chaperons rouges L.P.C.R Pays de Gex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03
02

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 208-341936 (2012-10-24)

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