Marché à bon de commande relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques (15-083)

Communauté de communes du Pays de Gex

Marché à bon de commande relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques (15-083).
le présent marché a pour objet la réalisation des campagnes de reconnaissance, d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage /Piquetage de réseaux souterrains existants par des techniques non intrusives ainsi que l'exécution des levés topographiques préalables à l'établissement de projets d'eau potable et/ou d'eaux usées, les levés topographiques de récolement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geoprocess

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché
2016-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché à bon de commande (ou contrat cadre) mono attributaire avec un maximum annuel de commande fixé à 70 000 EUR (H.T.).Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes sur les techniques alternatives des sondages dans la mesure où ces techniques resteront non destructives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
Fax: +33 450426501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323862
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures seront les suivants: — garanties financières et capacités techniques; — moyens du candidat; — références professionnelles; Conditions de remise des offres: Pour la remise «Papier», la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception; — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement; La remise d'offres par la voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Les conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels sont mentionnées à l'article Iv.3.3 du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montant maximum annuel de commande: 70 000 EUR (H.T.).
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation des campagnes de reconnaissance, d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage /Piquetage de réseaux souterrains existants par des techniques non intrusives ainsi que l'exécution des levés topographiques préalables à l'établissement de projets d'eau potable et/ou d'eaux usées, les levés topographiques de récolement.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché à bon de commande (ou contrat cadre) mono attributaire avec un maximum annuel de commande fixé à 70 000 EUR (H.T.).

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes sur les techniques alternatives des sondages dans la mesure où ces techniques resteront non destructives.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont en particulier:

— habilitation H2b2 ERDF et GRDF pour travailler à proximité de leur réseaux, ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets annexes Eau potable et Assainissement de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres.

Avance forfaitaire proposée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, contre le versement d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com

La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.

En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité (adresse fournie dans la section I).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Bouvier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-083
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures seront les suivants:

— garanties financières et capacités techniques;

— moyens du candidat;

— références professionnelles;

Conditions de remise des offres:

Pour la remise «Papier», la remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception;

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement;

La remise d'offres par la voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.klekoon.com.

Les conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels sont mentionnées à l'article Iv.3.3 du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 178-323862 (2015-09-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035477
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323862
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-137203, mise en ligne le 11.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annecy@geoprocess.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Source: OJS 2016/S 022-035477 (2016-01-28)

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