Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte et en proximité et des recyclables au porte à porte

Communauté de communes du Pays de Gex

L'objet de la présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte, avec quantification des données de collecte dans la cadre de la redevance incitative, et en CE/CSE de proximité, et des recyclables au porte à porte sur le territoire de la CCPG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195641
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les critères pris en compte pour l'examen des candidatures sont les suivants: — garanties financières et capacités techniques, — moyens du candidat, — références professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ — La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR). Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire: — soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception, — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte et en proximité et des recyclables au porte à porte
Numéro du lot: 01
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:

— collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR)…

… au porte-à-porte en bacs pucés (sur environ 65 000 habitants), avec comptabilisation des données de production de déchets, et leur restitution à la CCPG en vue de la facturation de la RI, et transport jusqu'au centre de transfert ou de traitement désigné par la collectivité,

… en CE/CSE de proximité sur le reste du territoire, avec pesée individuelle de chaque conteneur lors du vidage et réinitialisation du taux de remplissage, et leur transport jusqu'au centre de transfert ou de traitement désigné par la collectivité,

— collecte du flux Papiers/cartons (PC) au porte-à-porte en bacs sur une partie du territoire pour les immeubles de plus de 6 logements (environ 30 000 habitants) et transport jusqu'au centre de transfert ou de tri désigné par la collectivité (voir population desservie en annexe 14),

— collecte du flux flaconnages plastiques/métaux (PA) au porte-à-porte en bacs sur une partie du territoire (environ 30 000 habitants) et transport jusqu'au centre de transfert ou de tri désigné par la collectivité (voir population desservie en annexe 14),

— collecte du verre au porte à porte en bacs sur une partie du territoire pendant l'année 2019 (environ 20 000 habitants) et transport jusqu'au centre de transfert désigné par la collectivité,

— collecte des cartons commerciaux auprès des producteurs non ménagers identifiés, leur transport, tri et revente dans une filière proposée par le titulaire,

— collecte de 2 marchés (Gex et Ferney-Voltaire),

— collectes supplémentaires à la demande de certains producteurs non ménagers.

Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le délai d'exécution initial est de 4 ans. La date de démarrage des prestations est fixée au 14.1.2019. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 4 ans et 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— les agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets,

— les agréments ou autorisations des centres de tri ou traitement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères pris en compte pour l'examen des candidatures sont les suivants:

— garanties financières et capacités techniques,

— moyens du candidat,

— références professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ — La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé. En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante (prix: 2,50 EUR). Pour la remise papier, la remise des offres peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception,

— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.

La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 087-195641 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte et en proximité et des recyclables au porte à porte.

Valeur totale du marché: 11147342.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Gex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-379043
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195641
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: Agence Sillon Alpin Collectivités, 213 rue Denis Papin
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475848952 📞
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 11147342.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Source: OJS 2018/S 166-379043 (2018-08-29)

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