marché à bon de commande relatif à l'exécution des prestations de diagnostic et d'examen préalable à la réception des travaux pour les réseaux d'eaux usées ainsi que l'entretien des installations d'assainissement non collectif

Communauté de communes du Pays de Gex

la présente consultation concerne l'attribution de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation est scindée en quatre lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATER SA
• Vallier assainissement

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Estimation non contractuelle du volume annuelde commande:- pour le lot no01, entre 5 000 EUR HT et 20 000 EUR HT annuel- pour le lot no02, entre 1 000 EUR HT et 10 000 EUR HT annuel- pour le lot no03, entre 5 000 EUR HT et 15 000 EUR HT annuel- pour le lot no04, entre 2 000 EUR HT et 38 000 EUR HT annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpg.fr 🌏
Courrier électronique: bsoulage@ccpg.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311188
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Pour la remise "Papier", la remise des offres peut se faire: - soit par envoi à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ; -soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement ; La remise d'offres par la voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : www.klekoon.com. Les conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels sont mentionnées à l'article IV.3.3 du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique

Brève description:

la présente consultation concerne l'attribution de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation est scindée en quatre lots

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: examens préalables à la récéption des travaux avec accréditation
Brève description:

Examens préalables à la réception des travaux d'assainissement : inspections télévisées, test d'étanchéité, essai pénétrodynamique - avec accreditation

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: examens préalables à la réception des travaux - sans accréditation
Brève description:

Examens préalables à la réception des travaux d'assainissement : inspections télévisées, test d'étanchéité, essai pénétrodynamique - sans accreditation

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: diagnostic des réseaux d'assainissement
Brève description:

Hydrocurage et inspection télévisuelle pour le diagnostic des réseaux d'assainissement

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: entretien des installations d'assainissement non collectif
Brève description: Entretien des installations d'assainissement non collectif
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Estimation non contractuelle du volume annuel

de commande:

- pour le lot no01, entre 5 000 EUR HT et 20 000 EUR HT annuel

- pour le lot no02, entre 1 000 EUR HT et 10 000 EUR HT annuel

- pour le lot no03, entre 5 000 EUR HT et 15 000 EUR HT annuel

- pour le lot no04, entre 2 000 EUR HT et 38 000 EUR HT annuel

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Gex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

pour le lot no01 : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- accréditation COFRAC inspection-réseau d'assainissement : Le candidat devra impérativement disposer d'une accréditation COFRAC ou équivalente (NF en CEI/ISO 17020).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses afférentes seront imputées sur le budget annexe assainissement de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com

La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.

En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service Marchés Publics de la collectivité (adresse fournie en section I)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les membres de la commission d'appel d'offres de la Collectivité
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
M. Christophe Bouvier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Pour la remise "Papier", la remise des offres peut se faire:

- soit par envoi à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;

-soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section I du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement ;

La remise d'offres par la voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : www.klekoon.com.

Les conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels sont mentionnées à l'article IV.3.3 du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 176-311188 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017575
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311188
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 176 A, annonce nº 108 du 13.9.2014. Parution nº: 176 B, annonce nº 152 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté de communes du Pays de Gex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Sater sa
Adresse postale: rue du Bras Tatinghem, BP 40185
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62504
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-12 📅
Nom: Vallier assainissement
Adresse postale: ZA de Pré Journans, BP 322
Commune postale: Gex Cedex
Code postal: 01173

4️⃣
Nom: Vallier Assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
06
03
Source: OJS 2015/S 012-017575 (2015-01-14)

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